Les rapports publicsDernière mise à jour le 27/01/10
Les rapports de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale
- Rapport d'information n° 1058, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 81 pages, 16 juillet 2008
- Rapport d'information n° 3165, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brardsur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 81 pages, 15 juin 2006
- Rapport d'information n° 2161, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brardsur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 344 pages, 16 mars 2005
- Rapport d'information n°1554, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brardsur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 170 pages, 30 avril 2004
- Rapport d'information n°1021, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, 81 pages, 10 juillet 2003
Les rapports de la Commission des finances du Sénat
- Rapport d'information n° 312, de M. Jean Arthuis, "La première discussion budgétaire "en mode LOLF" : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement", 74 pages, 12 avril 2006
- Rapport d'information n° 220, de M. Jean Arthuis, "LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? ", 213 pages, 2 mars 2005
- Rapport d'information n° 392, de MM. Joël Bourdin, Pierre André et Jean-Pierre Plancade "Placer l'évaluation des politiques publiques au cour de la réforme de l'État", 422 pages, 30 juin 2004
- Rapport d'information n° 292, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini sur la mise en ouvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 123 pages, 5 mai 2004
- Rapport d'information n° 388 de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation au Sénat, présenté par M. Jean Arthuis, 100 pages, 9 juillet 2003
Rapports du CIAP
- Rapport d'activité : sixième cycle d'audits [septembre 2008 - juillet 2009] (Novembre 2009)
- Rapport d'activité : cinquième cycle d'audits [septembre 2007 - juillet 2008] (Novembre 2008)
La diffusion du présent rapport a pour objectif essentiel d'aider chaque ministère, chaque responsable de programme à situer son propre diagnostic dans une optique comparative qui peut d'ailleurs aussi lui permettre d'identifier aussi bien les points perfectibles que les points forts de son dispositif. - Programme du sixième cycle d'audits (octobre 2006 - juin 2007)
Ce cycle d'audits de programme du CIAP est le 6ème engagé par le Comité depuis sa création. - Rapport d'activité : quatrième cycle d'audits [septembre 2006 - juin 2007] (Octobre 2007)
La diffusion du présent rapport a pour objectif essentiel d'aider chaque ministère, chaque responsable de programme à situer son propre diagnostic dans une optique comparative qui peut d'ailleurs aussi lui permettre d'identifier aussi bien les points perfectibles que les points forts de son dispositif. - Guide d'audit des programmes du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) de décembre 2006
Sur la base de la circulaire ministérielle du 4 juillet 2003, le CIAP, dans la première phase de ses activités, a procédé à l’audit des programmes ministériels en cours de constitution ou de mise en œuvre. Ces audits de programmes ont été réalisés dans le cadre d’un guide méthodologique, dont le contenu a évolué à mesure qu’ont été précisées les règles d’exécution des programmes de même que le contenu des informations appelées à figurer dans les PAP. Avec la production des RAP, la mission du CIAP s'étend aux critères de qualité centrés sur la fiabilité des résultats chiffrés ainsi que sur la garantie d'objectivité et d'exhaustivité des commentaires relatifs aux écarts constatés entre les objectifs et les réalisations. A compter de 2007, pour répondre à ce second volet de la mission du CIAP, ce nouveau thème d’analyse est intégré dans le guide d’audit. Enfin, la présente version du guide actualise les problématiques posées par les autres thèmes d’audit, à la lumière des RAP et des retours d’expérience de la mise en œuvre des PAP. - Rapport d'activité : troisième cycle d'audits [septembre 2005 - juin 2006] (Novembre 2006)
La diffusion du présent rapport a pour objectif essentiel d'aider chaque ministère, chaque responsable de programme à situer son propre diagnostic dans une optique comparative qui peut d'ailleurs aussi lui permettre d'identifier aussi bien les points perfectibles que les points forts de son dispositif. - Contenu des audits de programme du CIAP au cours du troisième cycle d'audits (janvier 2005 - juin 2006).
Ce cycle d'audits de programme du CIAP est le 3ème engagé par le Comité depuis sa création, mais le premier qui intervient dans le cadre de la loi de finances entièrement présentée selon les dispositions de la loi organique du 1er août 2001 modifiée (la LOLF).
Sont présentés dans ce document, en premier lieu, les objectifs des audits de programme inscrits au 3ème cycle du CIAP et, en second lieu, les modalités d'approche de chacun des thèmes à auditer. - Rapport d'activité : deuxième cycle d'audits [septembre 2004 - juin 2005] (Octobre 2005).
La diffusion du présent rapport a pour objectif essentiel d'aider chaque ministère, chaque responsable de programme à situer son propre diagnostic dans une optique comparative qui peut d'ailleurs aussi lui permettre d'identifier aussi bien les points perfectibles que les points forts de son dispositif. - Circulaire du 4 juillet 2003 : Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 - Missions et modalités de fonctionnement du Comité Interministériel d'Audit des Programmes (C.I.A.P).
Les rapports d'information de mise en oeuvre de la LOLF au Parlement
Le Parlement a souhaité (article 109 de la loi de finances du 31 décembre 2002) que lui soit remis chaque année, jusqu'en 2005, un rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
- Rapport d'information au Parlement de juin 2005
Ce rapport présente l'état d'avancement des travaux de mise en oeuvre de la LOLF et met en perspective les chantiers en cours. Il rappelle les textes de référence, qui organisent les travaux ou constituent la base doctrinale. Enfin, des encadrés précisent les définitions, principes et outils utilisés. - Rapport d'information au Parlement de juin 2004
Le présent rapport expose dans un premier temps les nouvelles modalités du pilotage stratégique de l'action publique et présente la nouvelle architecture du budget, puis détaille les nouveaux principes de gestion qui devront être mis en oeuvre au sein de chaque administration. Un chapitre est consacré à la préfiguration de la réforme dans les ministères. Faisant le point sur les expérimentations menées, il détaille enfin les apports et bénéfices de la réforme budgétaire. - Rapport d'information au Parlement de mai 2003
Les informations rassemblées dans ce rapport présentent l'état des travaux au regard des principales dispositions de la loi, les expérimentations en cours et les objectifs de mise en oeuvre.
Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier Migaud
Le présent rapport fait suite à six mois de travaux sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), animés par la volonté de prolonger le consensus politique qui a permis la réforme en 2001, comme de témoigner de l'implication durable des parlementaires qui en sont à l'origine.
Rapport d'octobre 2006
Rapport de septembre 2005
