Régime général de la Sécurité sociale : déficit prévisionnel de 8,9 Md€ en 2008Dernière mise à jour le 20/06/08
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté mercredi 18 juin 2008, dans son rapport de mi-étape, une prévision des résultats 2008 des quatre branches du régime général. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait ainsi atteindre en 2008 le chiffre de 8,9 Md€ (contre 9,5 Md€ en 2007 et 8,7 Md€ en 2006). C’est un résultat en ligne avec la prévision de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (8,8 Md€).
Solde par branche du régime général
Des recettes toujours dynamiques
Comme en 2007, la croissance des recettes du régime général devrait atteindre 4,4 %. Ce dynamisme s’explique notamment par une progression soutenue de la masse salariale du secteur privé (+4,8 % en 2007 et 2008) qui se traduit par une bonne tenue des cotisations sociales malgré une augmentation forte des exonérations.
Les dépenses : des évolutions contrastées selon les branches
Le déficit de la branche maladie devrait atteindre 4,1 Md€ en 2008, en amélioration par rapport à 2007 (4,6 Md€) et 2006 (5,9 Md€). Après un dépassement très important en 2007 de l’objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) fixé par la loi de financement (3 Md€), la Commission des comptes prévoit un dépassement de l’objectif 2008 de 700 M€. Ce dépassement se situe dans la fourchette récemment estimée par le comité d’alerte entre 500 et 900 M€ et porte essentiellement sur les soins de ville. Il reste néanmoins inférieur au seuil de déclenchement de la procédure d’alerte (0,75 % de l’ONDAM – voir lexique). En 2007 en revanche, la procédure d’alerte avait été déclenchée au mois de mai et elle s’était traduite par un plan de redressement mis en œuvre en juillet 2007 (rendement estimé à 950 M€ en année pleine).
La branche famille, excédentaire en 2007 pour la première fois depuis 2003, devrait maintenir en 2008 un solde positif, à hauteur de 0,4 Md€. La progression des prestations familiales s’est nettement ralentie en 2007 (+3,0 %) et continuerait de décélérer en 2008 (+2,1 %) sous l’effet de la fin de la montée en charge de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
En revanche, la branche vieillesse devrait voir son déficit se creuser (5,6 Md€ en 2008 contre 4,6 Md€ en 2007 et 1,9 Md€ en 2006). Cette dégradation s’explique par le rythme encore soutenu des départs en retraite - la génération du « baby-boom » arrive à l’âge de la retraite - et le succès du dispositif de retraites anticipées pour carrière longue, qui continue de monter en charge (116.800 départs en 2007, 119.000 en 2008).
La branche accidents du travail-maladies professionnelles devrait disposer en 2008 d’un léger excédent de 0,3 Md€, alors qu’elle était déficitaire depuis 2002.
Dans son intervention devant la Commission, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a évoqué plusieurs pistes pour arriver à l’objectif d’un retour à l’équilibre du régime général de la Sécurité sociale en 2011, fixé par le Premier ministre lors de la dernière Conférence nationale des finances publiques.
Ces quatre pistes d’action sont les suivantes : « (…) redoubler [les] efforts de maîtrise des dépenses, notamment d’assurance maladie », « (…) étudier les redéploiements de prélèvements ou de charges au profit de l’assurance-vieillesse », « (…) sécuriser les recettes et veiller à ce que les exonérations ou niches sociales ne deviennent un point de fuite [des] finances sociales » et « (…) poursuivre (…) la clarification des relations financières entre l’État et la Sécurité sociale ». Elles devraient se concrétiser dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Lexique
La loi organique du 22 juillet 1996 a instauré le vote annuel d’un objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). L’ONDAM est réparti ensuite entre les grandes catégories de dépenses : établissements de santé, soins de ville, médico-social. La loi du 13 août 2004 a amélioré le suivi de l’exécution de l’ONDAM en instaurant une procédure d’alerte devant conduire à des mesures de redressement en cas de risque sérieux de dépassement, supérieur à 0,75 point de l’objectif initial.
Le régime général est le régime de droit commun de Sécurité sociale qui couvre tous les résidents réguliers sur le territoire national, à l’exception de ceux relevant d’un régime particulier : les travailleurs indépendants (qui relèvent du régime social des indépendants), les exploitants agricoles (qui relèvent de la Mutualité sociale agricole) et les allocataires des régimes spéciaux de retraite ou d’assurance maladie de certaines entreprises ou branches professionnelles. Le régime général comporte quatre branches (assurance-maladie, retraite, accidents du travail et famille) et le réseau du recouvrement. Le financement du régime général est assis à hauteur des deux tiers sur les cotisations versées par les employeurs et les salariés (163 Md€ de cotisations en 2007) et un tiers d’impôts et taxes (dont la CSG) et de concours publics. Son administration repose sur un ensemble de caisses (4 caisses nationales et plus de 300 caisses et organismes locaux).
