Les grandes caractéristiques des finances publiquesDernière mise à jour le 26/01/10

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Les grandes caractéristiques des finances publiquesDernière mise à jour le 26/01/10

Les quatre composantes des finances publiques : les dépenses, les recettes, le solde et la dette

Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs :

• l’Etat 
• les administrations publiques locales (APUL), qui regroupent les régions, départements, communes, groupements de communes, etc.
• les administrations de sécurité sociale (ASSO), comportant les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance vieillesse
• les organismes divers d’administration centrale (ODAC). Les ODAC sont des unités institutionnelles à l'activité principalement non marchande, contrôlées ou financées majoritairement par l'État. Les ODAC sont très variées : on y trouve aussi bien l'agence nationale de la recherche, que le fonds spécial d'invalidité ou le centre national d'enseignement à distance

Les finances publiques sont généralement définies à partir de quatre composantes :

Chacune de ces composantes peut être déclinée par sous-secteurs : ainsi parle-t-on des dépenses des administrations publiques locales, des recettes des administrations sociales ou de la dette de l’Etat. L’adjectif « public » faisant référence à l’ensemble des administrations publiques, la dette publique se compose des dettes de l’Etat, des APUL, des ASSO et des ODAC.

Enfin, ces composantes sont exprimées en euros ou en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). On étudie aussi leur évolution en termes réels (on dit aussi " en volume "), c'est-à-dire en tenant compte de l'inflation (soit la hausse des prix : un euro d'aujourd'hui vaut davantage qu'un euro de demain).

Les engagements européens de la France, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997, portent sur le déficit public et la dette publique. Afin de préserver l'équilibre financier au sein de l'Union européenne, le déficit public de chacun des Etats membres ne doit pas excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB.

Evolution et répartition des dépenses publiques

Les recettes publiques

• Les recettes publiques hors prélèvements obligatoires sont des ressources résultant de versements volontaires et/ou ayant une contrepartie immédiate. Il s’agit par exemple de la redevance audiovisuelle, des droits de timbre, des dividendes.
  
  Les recettes hors prélèvements obligatoires représentent des montants moins importants : en 2006, elles représentent 6,6 % du PIB pour l’ensemble des administrations publiques.

Le solde

La dette

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(1) Ceci ne constitue qu'une approximation, le niveau de dette de l'année est également influencé par un certain nombre de facteurs financiers comme les taux d'intérêt et d'inflation, et par des flux financiers tels que par exemple les produits de privatisation.