La situation de nos finances publiquesDernière mise à jour le 25/09/09

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La situation de nos finances publiquesDernière mise à jour le 25/09/09

Situation de nos finances publiques

La dynamique passée des finances publiques


Le rapport Pébereau sur la dette publique, commandé par le Gouvernement et rendu public en décembre 2005, a fait état d'une dynamique préoccupante de notre dette publique, du fait de l'accumulation des déficits. En effet, depuis 25 ans, les recettes publiques ont systématiquement été inférieures aux dépenses, engendrant ainsi des déficits et de la dette.

 

Au final, le poids de l'endettement public dans le revenu national a plus que triplé depuis 1978. La dette publique est en effet passée de 21,0 points de PIB en 1978 à 64,2 points en 2006.

Comparaisons internationales

 

Les critères de convergences (ou « critères de Maastricht ») sont des critères que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d’avertissements puis de sanctions. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt. Ainsi, la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB. Ce niveau correspond à la moyenne de la dette publique observée au moment des négociations du futur « Traité de Maastricht ». La stabilisation du taux d’endettement à un niveau de 60 points de PIB doit permettre d’assurer la solvabilité financière sur le long terme et donc de rendre la dette soutenable. Pour stabiliser le ratio de dette publique à 60 % du PIB avec un taux de croissance nominal de 5 %, le déficit total ne doit pas dépasser 3 %.

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