Le financement de l'Union européenneDernière mise à jour le 03/06/10
Les États membres ont signé, le 17 mai 2006, un accord interinstitutionnel liant le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne, qui fixe le cadre financier de l’Union européenne pour la période 2007-2013. Instrument d’accompagnement de l’intégration des marchés, de financement des politiques communes et de solidarité financière entre les 27 États membres, le budget de l’Union européenne représente 120,5 milliards d’euros en 2008. Au moment où la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, le projet de budget 2009 a été adopté en première lecture le 17 juillet 2008 à l’unanimité par le Conseil affaires économiques et financières (Ecofin - budget) et est débattu en ce moment au Parlement européen.
Depuis le 1er janvier 2007, l’Union Européenne compte 27 États membres et 497 millions d’habitants. Comme chaque État membre, l’Union européenne est dotée d’un budget qui représente en 2007 114 milliards d’euros, soit en moyenne 229 euros par Européen. Par comparaison, en France, le budget de l’État représente 347,8 milliards d’euros, soit 5 797 euros par Français.
Qui finance le budget de l’Union européenne ?
L’Union européenne tire ses ressources des contributions des 27 États membres. L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède représentent les 8 contributeurs nets de l’Union. Cela signifie que leur niveau de contribution est supérieur à celui des dépenses que l’Union européenne réalise sur leur territoire respectif.
L’Allemagne est le plus gros contributeur de l’Union européenne (21,7 milliards d’euros, soit 19,7%) suivi de la France (17 milliards d’euros, soit 15,5%), de l’Italie (14 milliards d’euros) et du Royaume-Uni (13,4 milliards d’euros).
Le budget de l’Union européenne est obligatoirement voté et exécuté en équilibre (recettes = dépenses) contrairement au budget de l’État.
Les recettes du budget de l’Union européenne proviennent des États membres, selon la répartition suivante :
- 68% proviennent du revenu national brut (RNB) des États membres,
- 16% sont issus d’une contribution assise sur la base TVA de chaque État membre,
- 16% sont issus des ressources des droits à l'importation (droits de douane et droits agricoles).
A quoi sert le budget européen ?
Le budget de l’UE est majoritairement consacré à la politique agricole commune (PAC) et à la politique de cohésion qui est un mécanisme de solidarité avec les États membres et les régions européennes les moins développés. Ces deux politiques totalisent environ 80% des dépenses du budget européen. Viennent ensuite les politiques internes qui portent notamment sur les transports, l’énergie et l’environnement. Dans les prochaines années, le poids des dépenses agricoles devrait diminuer au profit de la politique de cohésion et de compétitivité (recherche, satellites Galileo).
La France et le budget européen
La France est le premier bénéficiaire de l’UE, principalement en raison de la PAC. La France reste toutefois contributeur net au budget de l’UE à hauteur de 16% (100 euros dépensés par l’UE coûte 16 euros à la France.)
En 2007, elle a reçu :
- 10,4 milliards d’euros au titre de l’agriculture ;
- 2,4 milliards d’euros au titre des actions structurelles que sont la politique de cohésion financée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) et la convergence en faveur des départements d’Outre-mer ;
- 1,1 milliard d’euros au titre des politiques internes (recherche, transport).
