La programmation à moyen terme (PMT)Dernière mise à jour le 01/06/10
Programmation 2009-2011 : une portée renforcée
La programmation à moyen terme (PMT) voit en 2008 son importance s’accroître. L’intégration des réformes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la mise en œuvre du budget pluriannuel viennent renforcer la portée de cet exercice annuel réalisé par la direction du Budget. Véritable charpente de la nouvelle programmation budgétaire pluriannuelle, la PMT évolue cette année pour s’adapter à la nouvelle donne budgétaire.
Une programmation des finances publiques qui éclaire tous les ans les décideurs publics
Exercice traditionnel que la direction du Budget élabore chaque année, en amont du projet de loi de finances, la PMT propose aux décideurs publics une programmation du budget de l’État sur trois ans, détaillée par mission et par programme et distinguant les principaux types de dépenses. Le périmètre de la PMT est néanmoins plus large que le budget de l’État puisqu’elle englobe l’ensemble des dépenses publiques : les dépenses de l’État, les dépenses sociales, les finances locales et les recettes de toutes les administrations publiques. Cette programmation sert d’éclairage pour suivre une trajectoire d’évolution des dépenses compatible avec nos objectifs de finances publiques. Elle permet surtout de définir les réformes et les économies nécessaires pour y parvenir en chiffrant précisément leur impact sur trois ans.
La PMT est précédée d’une phase de « stratégie sectorielle » qui permet de définir les principales orientations stratégiques de chaque secteur et les réformes structurelles possibles. Pour l’exercice 2009-2011, la révision générale des politiques publiques a remplacé la phase de stratégie sectorielle : les propositions de la RGPP ont ainsi constitué le cœur de la PMT. À travers la PMT, la direction du Budget développe sa fonction d’analyse stratégique des politiques publiques et confronte sa vision avec celle des responsables de programme sur la stratégie d’évolution de leur secteur.
Les trois étapes de la PMT
1ère étape : détermination des unités de base sur lesquelles la direction du Budget réalise ses projections. Cela consiste à découper les programmes en « briques », en fonction des principaux postes de dépense. Les dépenses de personnel (titre 2) constituent une « brique » à part entière.
2ème étape : projection de l’évolution tendancielle de la dépense pour chaque « brique ». Ces projections tentent de répondre aux questions suivantes : Quelle est la dynamique naturelle de la dépense ? Quelle sera son évolution sur trois ans si rien n’est fait ? Ces projections sont alimentées par des échanges techniques avec les ministères.
3ème étape : détermination des moyens nouveaux et des mesures d’économies. Les premiers sont limités aux crédits supplémentaires jugés indispensables à la mise en œuvre de décisions politiques nouvelles. Les secondes constituent le cœur de la PMT : chaque réforme, chaque mesure d’économie est chiffrée et détaillée. L’ensemble des économies représente l’effort budgétaire nécessaire pour assurer une trajectoire de dépense compatible avec les objectifs de finances publiques.
La PMT 2009-2011 constitue la charpente de la nouvelle programmation budgétaire pluriannuelle
La PMT prend en 2008 une importance toute particulière. D’une part, elle intègre les réformes décidées dans le cadre de la RGPP. D’autre part, elle s’intègre dans le cadre de la nouvelle programmation budgétaire pluriannuelle. D’un simple éclairage à moyen terme destiné à préparer les décisions budgétaires annuelles, la PMT devient une première esquisse complète et charpentée du budget pluriannuel, sur 3 ans.
Pour s’adapter à cette nouvelle situation, la PMT évolue : contrairement aux années précédentes, il n’y a pas de fixation préalable de cibles d’évolution des crédits des missions sur trois ans : la direction du Budget entend privilégier la discussion avec les ministères et la qualité des projections construites plutôt que d’imposer une évolution prédéfinie de chaque secteur, tout en respectant in fine les objectifs fixés en matière d’évolution des dépenses. Concernant les mesures d’économies, la PMT effectue la traduction budgétaire des réformes proposées dans le cadre de la RGPP, que ces dernières aient été chiffrées ou non par les équipes d’audit ; l’impact budgétaire de ces réformes est précisé dans des fiches descriptives détaillées, distinctes des autres mesures proposées par la direction du Budget. Les hypothèses macroéconomiques utilisées pour la PMT sont celles du programme de stabilité 2009-2012, éventuellement revues pour ce qui concerne l’année 2008.
Cette année, la phase d’élaboration de la PMT « État » s’est déroulée du 14 février au 31 mars 2008, du découpage des programmes en « briques » à l’élaboration finale des dossiers de synthèse au niveau de la mission en passant par les réunions techniques avec les ministères. La PMT sur l’ensemble des administrations publiques se poursuit jusqu’au mois de mai.
