La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP)Dernière mise à jour le 24/06/09
Direction d’administration centrale, au coeur du fonctionnement de l’État, la direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique veille à concilier à la fois la référence juridique et déontologique incontestée qu’elle est dans un système de fonction publique de carrière et le levier de la modernisation de la GRH de l’État pour une administration efficace et proche des citoyens.
En juin 2007, la DGAFP, dépendant des Services du Premier ministre, a été mise à disposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : désormais, un ministère unique rassemble les services de la fonction publique et ceux des comptes de la Nation.
Depuis le 1er janvier 2009, la DGAFP est rattachée juridiquement au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Dans cette nouvelle configuration, en particulier, la DGAFP devient le « guichet unique » des demandes de seings et contre-seings, en totale coordination avec la direction du Budget, avec laquelle elle déploie une logique de dossiers communs sur l’emploi et les salaires pour contribuer ensemble au pilotage et à la régulation des moyens de l’État : une nouvelle donne pour la gestion des carrières de plusieurs millions d’agents.
Les missions de la DGAFP
La DGAFP a pour missions « traditionnelles » de faire appliquer avec rigueur et équité les grandes règles du statut général, garantissant la cohérence et l’unité de la fonction apporte au Gouvernement et aux ministères une expertise en matière de règles statutaires, de rémunération, de retraites, de temps de travail, d’action sociale ; elle exerce sa tutelle sur les écoles administratives interministérielles (Instituts régionaux d’administration, École nationale d’administration). Elle est responsable du suivi du dialogue social avec les organisations syndicales.
De manière plus récente, elle anime la gestion des ressources humaines de l’État en veillant à la cohérence des politiques de ressources humaines. Trois grandes missions structurent cette activité :
- le pilotage de la cohérence statutaire : évolution de la place respective du grade et de l’emploi, recomposition de la GRH pour maintenir et renforcer l’attractivité de la fonction publique, reconnaître les compétences, simplifier les règles de gestion pour mieux piloter par objectifs ;
- la préparation et la conduite du dialogue social dans la fonction publique, y compris pour mieux aider les ministères sur les discussions indispensables en vue des évolutions de la gestion des personnels ;
- la définition et le pilotage de la nouvelle politique des ressources humaines et de ses grands chantiers, en particulier dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Réorganisation de l’administration territoriale de l’État (RéATE) lancées en 2007.
Dès le 14 novembre 2005, une communication du ministre de la Fonction publique avait confié à la DGAFP une légitimité accrue pour continuer, dans le cadre de la Lolf, le chantier de modernisation de la GRH : nouvelles modalités de gestion, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, systèmes d’information, passerelles entre fonctions publiques, gestion de l’encadrement supérieur, formation…
Remettant le dialogue social au coeur de la méthode de réforme, ces missions ont été réaffirmées tout au long de l’année 2006, marquée par la conclusion, pour la première fois depuis de nombreuses années, d’importants protocoles d’accords signés le 25 janvier 2006 par le ministre de la Fonction publique avec trois organisations syndicales sur la rénovation des statuts et l’action sociale puis sur la formation continue le 21 novembre 2006, ainsi que par la conduite de nombreux chantiers : répertoire interministériel des métiers de l’État, projet de loi de modernisation de la fonction publique, Relevé de conclusion du 21 février 2008, Relevé de conclusion du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique…
Ces premiers chantiers ont donc pris une ampleur considérable avec la mise en oeuvre de la RGPP et de la RéATE, qui ont conduit la DGAFP à assurer, en liaison sur certains points avec la DGME (Direction générale de la modernisation de l’État) et la Mirate (Mission interministérielle à la réorganisation territoriale de l’administration de l’Etat), le pilotage et la mise en oeuvre de l’accompagnement de plusieurs grandes volets de modernisation de la GRH, à partir d’une feuille de route organisée autour de cinq grands axes :
- refonder et simplifier l’organisation de la fonction publique et redéfinir la place du contrat ;
- mieux recruter, pour favoriser la diversité et l’adaptation aux besoins prévisionnels d’emplois et de compétences ;
- mieux employer, en fonction des besoins des services et des aptitudes personnelles ;
- mieux rémunérer, en fonction des qualifications, des responsabilités et du mérite ;
- aller vers une meilleure gouvernance de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques.
Diverses mesures ont d’ores et déjà été mises en oeuvre, comme la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), instaurée par les relevés de conclusions du 21 février 2008, la revalorisation des grilles indiciaires pour les catégories C et B, la création d’une prime de fonction et de résultats (PFR) destinée dans un premier temps aux attachés de la filière d’administration générale, le bilan de l’expérimentation sur les nouvelles modalités d’évaluation et d’entretien professionnel, la création de classes préparatoires intégrées et la suppression du classement de sortie dans les écoles de fonction publique…
L'organisation de la DGAFP
Les bureaux et les agents de la DGAFP sont investis de missions et exercent leurs métiers dans des domaines aussi divers et importants que :
- l'évolution des statuts et des rémunérations ;
- la rénovation de la grille des classifications ;
- la déontologie ;
- la formation ;
- le recrutement et la prise en compte de la diversité ;
- la gestion du corps des administrateurs civils ;
- l'action sociale interministérielle ;
- les dispositions interministérielles sur l'hygiène et la sécurité ;
- la coopération administrative internationale ;
- la communication.
À travers l’ensemble de ces domaines d’action, il appartient à la DGAFP de conduire et de faire vivre le dialogue social à l’échelon interministériel.
