Quizz : testez vos connaissancesDernière mise à jour le 03/06/09

1 : La LOLF permet aux commissions des finances et aux rapporteurs du budget de procéder à toutes les investigations sur pièce et sur place et à toutes les auditions qu'ils jugent utiles. Les personnes dont l'audition est jugée nécessaire ont l'obligation de s'y soumettre. Ils peuvent se faire communiquer tous les renseignements et documents d'ordre financier et administratif.

Vrai

Faux

2 : Au moment de l'examen des crédits des missions et des programmes, les parlementaires peuvent redéployer les crédits entre programmes d'une même mission.

Vrai

Faux

3 : Chaque programme prévu en loi de finances fait l'objet d'une « JPE » de ses crédits. Qu'est-ce que cela recouvre :

Juste de petites économies

Une justification au premier euro de ses crédits

4 : L'élaboration d'un projet de budget s'étend sur :

6 mois

9 mois

15 mois

5 : Pour chaque exercice budgétaire, combien y-a-t-il de lois de finances ?

Une seule

Au moins 2

Au moins 3

6 : Qu'est-ce qu'un RAP ?

Un rapport annuel de performances.

Un style de musique assez performant.

Le reste à payer d'une facture.

7 : La « fongibilité asymétrique » désigne :

Une figure de rhétorique

Une discipline de gymnastique sportive

La globalisation des crédits des programmes en régime LOLF

8 : Dans le projet annuel de performances de la mission « Justice », on peut lire les objectifs, les indicateurs et les valeurs cibles. A titre d'exemple, l'un des objectifs de la justice est de rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables. Au niveau des indicateurs, on mesure le délai moyen des procédures judiciaires par type de juridiction. En 2005, le délai moyen de traitement d'une procédure de divorce au tribunal de grande instance est de 11 mois. Les valeurs cibles à atteindre pour 2006 et 2007 sont :

9 mois et 6 mois

11 mois et 11 mois

12 mois et 13 mois

9 : Les cibles de résultat figurant dans les projets annuels de performances des programmes sont :

Des valeurs d'indicateur de performance à atteindre pour réaliser un objectif.

Des orientations générales et indicatives.

10 : Qu'est-ce qu'un indicateur de performance ?

Une personne informant les services de police avec des renseignements de qualité.

Un outil pour mesurer la performance de la gestion publique et des administrations.

11 : Les PAP ont des cousins proches dans d'autres pays.

Vrai

Faux