La comptabilité générale de l'ÉtatDernière mise à jour le 05/06/09
Avec le vote de la loi organique relative aux lois de fionances (LOLF) le 1er août 2001, le Parlement a souhaité renforcer la transparence et la performance de la gestion publique avec une double réforme budgétaire et comptable qui permette de rendre des comptes réguliers, sincères et qui donnent une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière (article 27 de la LOLF).
La LOLF affirme la complémentarité d’une comptabilité générale (comptabilité en droits constatés) fortement enrichie, d’une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse) adaptée aux enjeux de la nouvelle gestion publique et d’une comptabilité d’analyse des coûts sur les moyens affectés à la réalisation des actions au sien des programmes.
Fortement enrichie, la comptabilité générale dite « en droits constatés » apporte une vision patrimoniale de l’État : il ne s’agit pas seulement de savoir ce que l’Etat a dans ses caisses à un instant « t », mais d’apprécier ce que sont ses biens, ses dettes, et les engagements qu’il peut être amené à honorer afin de mieux appréhender la situation à moyen/long terme des finances publiques. La comptabilité générale décrit ainsi ce que l’Etat contrôle (terrains, immeubles, routes, créances, stocks, logiciels, matériels militaires) ; … ce qu’il doit (les dettes) et ce qu’il peut être amené à payer dans le futur comme les charges à payer, les provisions ou encore les engagements hors bilan (retraites des fonctionnaires par exemple).
Les charges et les produits sont comptabilisés au moment du service fait et font l’objet d’un rattachement à l’exercice, ce qui complète la comptabilité budgétaire qui enregistre les transactions lors des encaissements et décaissements.
Cette comptabilité enrichie fournit une information plus complète et plus transparente aux gestionnaires et au Parlement qui disposent ainsi de meilleurs moyens de pilotage des finances publiques. Les états financiers que constituent le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe inclus au sein du Compte Général de l’Etat (CGE) sont établis selon les normes du nouveau référentiel comptable très largement inspiré des pratiques des entreprises à l’exception des spécificités de l’État comme sa capacité à lever l’impôt.
La Cour des comptes a communiqué le 25 mai 2008 son opinion sur les comptes 2008 à savoir pour le troisième exercice consécutif une certification assortie cette année de 12 réserves dont 9 substantielles. Cette situation conforte la position de la France au premier plan des réformes comptables menées dans quelques Etats dans le monde.
Au-delà du succès de cette troisième année de certification, la dynamique d’amélioration continue de la qualité des comptes va se poursuivre au cours des prochaines années selon trois axes principaux : la rénovation du système d’information (projet Chorus), le déploiement du contrôle interne et l’enrichissement des états financiers.
Découvrir les comptes 2008
