Les recettesDernière mise à jour le 23/06/10

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Les recettesDernière mise à jour le 23/06/10

L’État tire l’essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d’impôts - directs ou indirects - prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises.

Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c'est-à-dire d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l’impôt sur d’autres agents économiques, à la différence des impôts indirects.

Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État. Il en existe deux catégories : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), assise sur la consommation, et les contributions indirectes, impôts spécifiques relatifs à certains produits ou certaines activités déterminées.

Dans la loi de finances rectificative pour 2010, les recettes fiscales nettes de l’État s’élèvent à 254,3 milliards d’euros.

Les recettes sont ici dites « nettes » (et non « brutes ») parce que l’on en soustrait les remboursements et dégrèvements. Le dégrèvement correspond à la suppression ou à l’atténuation de l’impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la remise ou la modération, ou encore d’office (si la loi l’a prévu ou pour réparer spontanément une erreur). C'est aussi le cas par exemple lorsque le montant de la prime pour l’emploi excède l’impôt sur le revenu normalement dû par le contribuable. Ils peuvent aussi porter sur les impôts locaux ; auquel cas c'est l’État qui verse l'impôt à la collectivité locale à la place du contribuable. Le montant de remboursement et dégrévement inscrit dans le budget 2010 au titre de ces paiements s’élève à 93 milliards d’euros.

Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, les recettes fiscales de l’État pèsent peu en France dans l’ensemble des recettes publiques (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale).

Cette faible part des recettes fiscales bénéficiant à l’État est atypique parmi les grands États non fédéraux. Elle tient au fait qu’une plus forte proportion des prélèvements est en France destinée à financer le système de protection sociale, par rapport à nos voisins.

 

Part des recettes publiques bénéficiant à l’État central (2003, en % du total)

 

Plus de 80% des recettes fiscales nettes de l’État proviennent de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA compte en particulier à elle seule pour près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État.

Les ressources de l’État sont ainsi dans leur très grande majorité des prélèvements obligatoires (Pour en savoir plus : Les grandes caractéristiques des finances publiques). Cependant, certains prélèvements obligatoires ne bénéficient pas à l’État. C’est le cas en particulier de certaines ressources des collectivités locales (par exemple la fiscalité directe locale : les taxes foncières, d’habitation et professionnelle), ou des administrations de sécurité sociale (contribution sociale généralisée ou CSG, cotisations sociales et recettes transférées par l’État).

Ayant parfois le sentiment de supporter une part excessive du financement de l’action publique, tout citoyen doit pouvoir constater la légitimé de l’impôt. Le consentement à l’impôt par le citoyen est en effet un pilier central de la démocratie représentative. Ainsi, afin de clarifier et d’assainir les rapports entre les Français et leur administration fiscale, la Charte du contribuable a été créée en mai 2005, dans une logique de simplicité, de respect et d’équité.

Les recettes fiscales nettes dans la LFR 2010
  en milliards d'euros en % du total
Taxe sur la valeur ajoutée 126,5 49,7
Impôt sur le revenu 48,9 19,2
Impôt sur les sociétés 34,9 13,7
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 14,5 5,7
Autres recettes nettes 29,5 11,7
Total 254,3  
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