La mise en oeuvre de la LOLFDernière mise à jour le 03/06/09
La direction du Budget assure, depuis le 1er janvier 2006, le pilotage de la mise en oeuvre de la LOLF. Cette nouvelle responsabilité l'a conduite à redéfinir son positionnement à l'égard des ministères, à adapter ses outils pour prendre en compte les innovations liées à la nouvelle constitution budgétaire et à s'ouvrir à de nouvelles fonctions, comme la négociation des objectifs et le suivi des indicateurs de performance, en liaison avec ses partenaires des autres ministères.
Des relations renouvelées avec ses partenaires
Avec les ministères, qui disposent désormais, grâce à la LOLF, d'une plus grande responsabilité en matière budgétaire, la direction du Budget a instauré un dialogue plus riche et des relations plus coopératives, afin de leur apporter un appui en matière de programmation budgétaire, de conduite des réformes et d'animation de la démarche de performance.
La direction entend par ailleurs mieux répondre aux attentes du Parlement en lui fournissant des documents budgétaires plus complets et plus lisibles, afin de lui permettre de mieux connaître les déterminants de la dépense et mieux apprécier la performance de l'action publique.
Élaboration et respect des référentiels budgétaires
La direction du Budget, en charge du pilotage des finances publiques et de la préparation de la loi de finances, a la responsabilité de la mise en œuvre des grands concepts mis en place par la LOLF et de l'élaboration et du respect des référentiels budgétaires : gestion par la performance, élaboration des Projets annuels de performances (PAP) et des rapports annuels de performance (RAP), justification au premier euro (JPE), développement de la comptabilité d'analyse des coûts (CAC), règles de budgétisation en matière d'autorisations d'engagement et en crédits de paiement, suivi des dépenses de personnel, déclinaison de la LOLF au sein des opérateurs, etc.
Réforme du contrôle financier
La direction du Budget est également chargée de l'évolution du contrôle budgétaire et financier engagée avec la mise en place de la LOLF; elle est, dans ce cadre, chargée de la formation et de l'animation du réseau des acteurs du contrôle budgétaire et financier en administration centrale et dans les services déconcentrés : contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et contrôleurs financiers.
