Une meilleure gestion de l'État au bénéfice de tousDernière mise à jour le 03/06/09
La LOLF, qu'est-ce que c'est ?
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 – la LOLF – réforme en profondeur le budget et la gestion de l’État. Elle met en place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes ainsi qu’une gestion plus performante par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances. En développant une culture de résultats, la LOLF permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : des citoyens, des usagers des services publics, des contribuables et des agents de l’État.
Sa mise en œuvre a été préparée entre 2002 et 2005. Elle est entrée pleinement en vigueur avec la préparation, la discussion et le vote du budget pour 2006. Désormais, depuis le 1er janvier 2006, la LOLF est le nouveau cadre de gestion pour l’ensemble de l’administration de l’État.
Le point de départ : une nouvelle architecture budgétaire
Le budget général de l’État est maintenant présenté en grandes missions (33 missions en 2009) qui identifient les grandes politiques de l’État, en programmes (133 programmes en 2009) qui se déclinent en actions. Auparavant, les crédits étaient présentés par ministère et par nature de dépenses ce qui ne permettait pas d’avoir une lecture immédiate des moyens consacrés aux différentes politiques et des finalités poursuivies. Les missions peuvent être interministérielles. Les programmes qui sont le support de la gestion des crédits et de la performance, relèvent, chacun d’un ministère et ont à leur tête un responsable de programme.
