La genèse de la LOLFDernière mise à jour le 03/06/09
La réflexion engagée au Parlement, à la fin des années 1990, autour de l’efficacité de la dépense publique et du rôle des assemblées en matière budgétaire, a fait naître un consensus politique sur la nécessité de moderniser les règles de la gestion budgétaire et comptable. Le vote de la loi organique relative aux lois de finances (la LOLF), le 1er août 2001, a donné quatre années aux administrations pour se préparer à ce nouveau cadre.
Des règles budgétaires et comptables datant de 1959
Jusqu’au 1er janvier 2006, les compétences du Gouvernement et du Parlement sur la préparation, le vote et l’exécution du budget de l’État étaient régies par l’ordonnance organique du 2 janvier 1959. Il s’agissait d’un texte fondateur qui apportait un cadre global à la procédure budgétaire dans le contexte du parlementarisme rationalisé de la Ve République.
Cependant, depuis 1959, l’environnement politique, institutionnel et européen, comme le nécessaire rôle du Parlement en matière budgétaire et financière ont largement évolué.
Les principaux pays de l’OCDE ainsi que nos grands voisins européens évoluaient également dans un mouvement de réforme budgétaire.
Trente-six propositions de loi ont été déposées en 40 ans pour modifier cette ordonnance organique, sans qu’aucune n’ait pu aboutir.
Un contexte favorable et un consensus politique exceptionnel
La LOLF est issue d’une proposition de loi de l’Assemblée nationale déposée en juin 2000 ayant bénéficié d’un accord politique avec le Sénat et d’un consensus avec le Gouvernement. Alain Lambert, sénateur et, alors, président de la commission des finances du Sénat et Didier Migaud, député et, alors, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont été les principaux acteurs de ce travail au Parlement.
Le texte de la loi organique a été discuté entre le 7 février et le 28 juin 2001 et validé par le Conseil constitutionnel le 25 juillet 2001. La LOLF a été promulguée le 1er août 2001 pour entrer pleinement en application le 1er janvier 2006.
Un nouveau cadre budgétaire après quatre ans d’intense préparation
La mise en œuvre pratique de la LOLF aura duré quatre années. La loi de finances pour 2006 a été la première à être intégralement préparée, adoptée et exécutée selon le nouveau cadre budgétaire.
Les dates-clés de la réforme
- 1er août 2001 : promulgation de la LOLF
- 17 juin 2002 : création d’un ministère délégué au Budget et à la Réforme budgétaire
- 10 mars 2003 : création de la direction de la Réforme budgétaire au ministère chargé du Budget
- 21 janvier 2004 : présentation au Parlement de la première maquette du budget selon les principes de la LOLF avec une année d’avance sur le plan initial
- 22 septembre 2004 : présentation au Parlement, à titre indicatif, du projet de budget 2005 selon la LOLF
- 2 juin 2005 : rattachement du ministère de la Réforme de l’État à celui du Budget
- 5 juillet 2005 : présentation au Parlement du projet envisagé pour le budget 2006
- 12 juillet 2005 : promulgation de la loi organique modifiant la LOLF
- 30 décembre 2005 : suppression de la direction de la Réforme budgétaire
- 1er janvier 2006 : entrée en vigueur du premier budget voté selon les principes de la LOLF
