L'élaboration des budgets opérationnels de programmeDernière mise à jour le 03/06/09
Des travaux encadrés par des circulaires budgétaires visant à éclairer et préciser les principes et les modalités de mise en place de la loi organique dans la déclinaison des programmes au plus près de la mise en œuvre des politiques publiques.
A la fin de l’été, les responsables de budgets opérationnels de programme préparent, discutent et font valider le projet de budget opérationnel de programme associé aux programmes qu’ils doivent mettre en œuvre sur le terrain à partir du 1er janvier de l’exercice suivant.
Comme son nom l’indique, le BOP est « opérationnel ». A partir des éléments de cadrage que propose le responsable de programme en termes d’activités, de performance et de budget et en fonction du contexte propre à chaque service et territoire, le responsable de BOP et les responsables d’UO associés doivent proposer, décrire le contenu concret et prioriser les activités qui concourent à la mise en œuvre de la politique publique concernée.
Chaque année, une circulaire de la direction du budget précise les conditions de cette élaboration.
La circulaire MGP2/2006/07/2087 du 28 juillet 2006 présente, dans sept fiches thématiques, les principales mesures de simplification et rationalisation des procédures et modalités pour l’élaboration des BOP :.
- les modalités à retenir pour la cartographie des budgets opérationnels et des unités opérationnelles ;
- la présentation des volets « performance » et « programmations des activités » du BOP ;
- le calendrier d’élaboration et de validation des BOP ;
- les conditions d’élaboration et de visa de la programmation budgétaire initiale (PBI) ;
- le contenu du document prévisionnel de gestion, volet financier du BOP ;
- les principes retenus pour l’examen de la soutenabilité budgétaire ;
- les conditions de mise en place de la gestion en début d’exercice.
La circulaire MGP2/2007/08/934 du 6 août 2007 a rappelé et confirmé l’ensemble du dispositif décrit par la circulaire du 28 juillet 2006. Elle apporte des allègements dans le calendrier des travaux de gestion notamment en simplifiant la procédure des comptes-rendus de gestion et en les articulant, dans le cadre d’un chaînage vertueux, avec les travaux concomitants de l’élaboration du BOP suivant.
Le dialogue de gestion
Le dialogue de gestion est le processus d’échanges qui permet d’assurer l’implication et la responsabilisation de tous les acteurs pour la mise en œuvre du programme en fonction des objectifs nationaux dans le contexte territorial propre au BOP.
Ce dialogue assure le partage des enjeux et la mise en cohérence des activités menées par les différents services sur le périmètre du BOP. Il permet au responsable de BOP de justifier le demande de moyens en explicitant la façon dont il va les employer.
L’élaboration d’un budget opérationnel de programme nécessite ce dialogue entre le responsable de BOP, les responsables d’UO et les différents acteurs ministériels et interministériels associés : le responsable de programme en collaboration avec les directions d’administrations centrales (DAF, DRH, directions métiers), les préfets et les contrôleurs financiers.
