La révision générale des politiques publiques (RGPP)Dernière mise à jour le 15/10/09
Le Premier ministre a lancé officiellement le 10 juillet 2007, le chantier de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a pour ambition de remettre à plat, « sans tabou ni a priori » l’ensemble des missions de l’État, pour dépenser mieux tout en améliorant la qualité du service rendu. Ce lancement a été réalisé en présence d’Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et rapporteur général de la RGPP.
La RGPP, qu'est-ce que c'est ?
La RGPP est à la fois une nouvelle façon de réformer l’État et la clé de voûte de notre stratégie pour revenir à l'équilibre des finances publiques.
Profitant de la dynamique créée par la LOLF et s’appuyant sur la vague d’audits de modernisation qui s’est étendue de 2005 à 2007, la RGPP a trois grands objectifs :
- adapter les politiques publiques aux besoins des citoyens ;
- valoriser le potentiel humain de l’administration ;
- dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités.
La RGPP passe par un examen systématique de l’appareil productif de l’État et une analyse approfondie des politiques d’intervention. Elle identifie les réformes à même de réduire les dépenses, en maintenant l’efficacité des politiques publiques et en assurant l’amélioration de la qualité de service pour les citoyens. Elle doit permettre de dégager des marges de manœuvre sur les dépenses les moins utiles et les moins efficaces.
Les travaux ont débouché, au printemps 2008, sur des réformes qui s’inscrivent dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 débattu au Parlement à l’automne.
Les ressorts de la démarche : acteurs et méthode
Afin d’aller jusqu’au bout de cette démarche ambitieuse de modernisation, chaque mesure fait l’objet d’un suivi au niveau des différents acteurs de la RGPP.
Le Conseil de modernisation des politiques publiques
Présidé par le Président de la République, le Conseil de modernisation des politiques publiques constitue l’instance de validation des décisions prises en comité de suivi. Il fixe les orientations et définit les étapes de la RGPP. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en est le rapporteur général.
Le Comité de suivi
Co-présidé par le secrétaire général de l’Élysée et le directeur de Cabinet du Premier ministre, le Comité de suivi examine les travaux d’audit présentés par les équipes d’appui.
Les équipes d’appui
Ces équipes, composées par des experts de la direction du Budget (impact des réformes sur les finances publiques, budgétisation pluriannuelle), de la direction générale de la Modernisation de l’État (accompagnement des ministères : de la stratégie de modernisation au pilotage opérationnel) et de la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (questions liées aux ressources humaines), accompagnent les ministères dans leurs actions de transformation.
Les ministères
Au cœur de la RGPP, chaque ministère met en œuvre (calendrier, évaluation, etc.), à travers un « comité de pilotage RGPP » présidé par son Secrétaire général, les mesures décidées en Conseil de modernisation.
Grille d’analyse des politiques publiques en 7 questions
Sur la méthode suivie, afin d’analyser au mieux les politiques publiques, d’évaluer correctement les coûts et d’élaborer les meilleurs scénarios de réformes, les équipes d’audit qui se sont succédées de juillet 2007 à mars 2008 ont utilisé une grille d’analyse des politiques publiques en 7 questions :
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Le calendrier de la RGPP
- 10 juillet 2007 : démarrage des travaux des équipes d’audit, par une mobilisation des décideurs administratifs, en présence du Premier ministre.
- juillet – novembre 2007 : première phase des travaux des équipes d’audit, en partenariat avec les ministères.
- 12 décembre 2007 : première réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques : examen des scénarios de transformation des politiques publiques et premières orientations.
- novembre 2007 – mars 2008 : approfondissement des travaux des équipes d’audit sur la base de ces orientations.
- 4 avril 2008 : seconde réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques : adoption des principales décisions de réorganisation à mettre en œuvre sur la période 2009-2011.
- 17 avril 2008 : débat sans vote à l’Assemblée nationale sur la RGPP.
- 11 juin 2008 : troisième et dernière réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques.
- fin octobre 2008 : premier bilan détaillé de la mise en oeuvre des décisions, puis un point réalisé chaque trimestre.
- automne 2008 : projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012.
- 2008 - 2012 : déploiement et mise en oeuvre des réformes
