GlossaireDernière mise à jour le 02/12/08

|
Le Forum de la performance

Menu de navigation dans le site

Lundi 23 Novembre 2009

Situation de la page dans l’organisation du site

Accueil > Glossaire

Outils

Menu interne à la rubrique courante

GlossaireDernière mise à jour le 02/12/08

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et son application ont introduit de nouveaux concepts dans le vocabulaire budgétaire et financier de la gestion publique. Ce glossaire, mis à jour au fil de l'eau, vous propose une description des termes les plus utilisés.

Projet de loi de finances (PLF)

Chaque année, le gouvernement présente à l’automne le projet de budget de la France pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État.
C'est le projet de loi de finances (PLF) qui propose la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État selon un équilibre économique et financier déterminé.  Il est examiné par le Parlement puis voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt. Voir "Loi de finances initiale (LFI)".

Haut
|Plan du site | Contact | Aide | Mentions légales --- Version v1_1_0