Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

			Autorisations d’engagement						Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action  / sous-action			Titre 2 Dépenses de personnel		Autres titres		Total		Titre 2 Dépenses de personnel		Autres titres		Total
01		Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	8 924 187		654 315 770		663 239 957		8 924 187		658 370 606		667 294 793
02		Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	30 427 647		60 052 688		90 480 335		30 427 647		57 061 852		87 489 499
03		Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture	18 821 444		12 957 632		31 779 076		18 821 444		13 757 632		32 579 076
04		Économie des professions et des industries culturelles	1 216 843		36 568 252		37 785 095		1 216 843		36 568 252		37 785 095
Total			59 390 121		763 894 342		823 284 463		59 390 121		765 758 342		825 148 463

 

 

Dépenses de personnel

	Emplois (ETPT)			Crédits
Catégorie d’emploi	Plafond autorisé pour 2009	Demandés pour 2010	Variation 2010/ 2009	Demandés pour 2010 (y.c. charges sociales)
Filière administrative	413	398	-15	23 887 760
Filière technique et d’enseignement	369	364	-5	21 852 212
Filière d’accueil, de surveillance et magasinage	42	37	-5	2 215 156
Filière scientifique	194	192	-2	11 434 993
Total	1 018	991	-27	59 390 121

 

 

Catégorie	AE = CP
Rémunérations d’activité	36 772 015
Cotisations et contributions sociales	22 099 328
dont contributions au CAS Pensions	15 340 072
Prestations sociales et allocations diverses	518 778

 

évolution des emplois

			(en ETP)
Catégorie d’emploi	Entrées prévues	Sorties prévues	dont départs en retraite	Schéma d’emplois du programme
Filière administrative	8	18	9	-10
Filière technique et d’enseignement	14	19	15	-5
Filière d’accueil, de surveillance et magasinage	1	2	1	-1
Filière scientifique	8	10	5	-2
Total	31	49	30	-18

 

 Le plafond d’emplois du programme s’établit en 2010 à 991 ETPT dont 398 de la filière administrative, 364 de la filière technique et enseignement, 37 de la filière accueil, surveillance et magasinage et 192 de la filière scientifique.

 

L’année 2010 est marquée par une diminution de 27 ETPT par rapport au plafond d’emplois autorisé en 2009. Cette évolution s’explique par :

- l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2009, à hauteur de -7 ETPT,

- les suppressions à mi année au titre du schéma d’emplois 2010 : -9 ETPT,

- le transfert sortant vers l’établissement public de Sèvres – Cité de la céramique : -11 ETPT.

 

Les flux d’entrée sont indicatifs et correspondent au respect du schéma d’emplois 2010. Des ajustements pourront être apportés en gestion, au regard des exécutions 2008 et 2009, dans le strict respect du schéma global sur la période 2008-2010.

 

Coûts annuels par filière d’emplois (en euros)

Les coûts moyens comprennent les éléments suivants :

-     la rémunération indiciaire ;

-     les primes et indemnités ;

-     les charges sociales, hors contributions au CAS pensions.

 

 

Filières	Coûts des entrants	Coûts des sortants	Coûts moyens
Filière administrative	44 356	43 475	37 155
Filière technique et enseignement	31 765	42 939	38 677
Filière accueil, surveillance et magasinage	25 885	26 422	27 783
Filière scientifique	44 449	56 164	52 441

 

 

NB : A l’exception de la filière accueil, surveillance et magasinage, composée d’agents de catégorie C, la structuration des effectifs par filière d’emplois agrège des catégories statutaires très différentes (A+, A, B et C). Les coûts moyens sont en réalité des coûts composites.

Le rapprochement entre les coûts entrants, sortants et coûts moyens doit donc être fait avec prudence.

En effet, compte tenu du périmètre restreint des effectifs concernés et de l’absence d’homogénéité de la répartition par corps au sein des flux, les coûts d’emplois peuvent connaître des évolutions atypiques d’une année sur l’autre. En outre, il peut exister, pour certaines filières, un décalage entre les catégories d’emplois sortantes (principalement de la catégorie C) et les catégories d’emplois entrantes (essentiellement de la catégorie A), ce qui peut expliquer que des coûts sortants soient inférieurs aux coûts moyens ou entrants.

 

 

effectifs et activités des services

 Répartition du plafond d’emplois par service

Service	ETPT
Administration centrale	238
Services déconcentrés	0
Services à l’étranger	0
Autres	753
Total	991

 

 

 La répartition des emplois par programmes et structures reste indicative. Elle doit être envisagée avec précaution et ne peut se substituer au plafond d’emplois du ministère.

Elle est le fruit d’un important travail en cours de finalisation de mise en cohérence des effectifs budgétaires, réels, des chartes d’emplois du ministère et du décompte des emplois dans le système d’information des ressources humaines propre au ministère de la Culture et de la Communication.

La catégorie « Autres » intègre les services à compétence nationale et les établissements publics.

 

 Répartition du plafond d’emplois par ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		ETPT
01	Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	122
02	Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	597
03	Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture	245
04	Économie des professions et des industries culturelles	27
Total		991

 

 Les emplois et les crédits correspondants ont été répartis entre programmes et entre actions en fonction d’une prévision relative à l’année 2009 fondée sur la consommation 2008 par filière, après ventilation à l’action et par filière des transferts de personnels et des mesures catégorielles.

 

Il faut souligner, comme le montre l’analyse des coûts, qu’une part importante des agents concourant à l’atteinte des objectifs du programme Création sont inscrits sur l’action “Fonction soutien commune aux trois programmes” du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il s’agit notamment des conseillers sectoriels servant dans les services déconcentrés (DRAC) et des fonctions soutien. Ainsi, sur le programme Création, le poids du personnel double en passant des coûts directs aux coûts complets.

Toutefois, du fait des déversements, l’action la plus lourde budgétairement reste en coûts complets l’action relative au spectacle vivant, malgré une légère diminution de son poids relatif au sein du programme en raison du poids des effectifs des actions « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » et « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du livre et de la lecture ».

 

La répartition des effectifs par action est expliquée dans la partie “Justification par action”.

 

 

Éléments salariaux

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions	(en millions d’euros)
Socle Exécution 2009 retraitée	43,4
Prévision Exécution 2009 hors CAS Pensions	44,3
Changements de périmètre du programme 2010/2009	-0,6
Débasage/rebasage dépenses non reconductibles	-0,3
Impact du schéma d'emplois	-0,6
EAP schéma d'emplois 2009	-0,3
Schéma d'emplois 2010	-0,3
Mesures catégorielles	0,1
Mesures générales	0,3
EAP augmentation du point d'indice 2009	0,1
Augmentation du point d'indice en 2010	0,1
GIPA	0,1
Mesures bas salaires	0,1
GVT solde	0,1
GVT positif	0,4
GVT négatif	-0,3
Autres	0,8
Total	44,1

 

 

 

Catégorie d’emploi	Coûts d’entrée (1)	Coûts de sortie (1)
Filière administrative	44 356	43 475
Filière technique et d’enseignement	31 765	42 939
Filière d’accueil, de surveillance et magasinage	25 885	26 422
Filière scientifique	44 449	56 164

 (1) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

 

 Mesures générales

 Le PLF 2010 a été construit avec une hypothèse de valeur moyenne du point fonction publique de 55,42 € intégrant une hausse de 0,73 % en masse correspondant à l’augmentation de + 0,5 % prévue au 1^er juillet 2010. Il intègre également l’extension en année pleine des mesures 2009 (0,47 %).

 

Le coût de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat est estimé à 77 354 €, celui du rachat des jours Compte Epargne Temps à 145 008 €.

 

 mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure	Mois	Coût 2010	Coût en année pleine
Mesures indemnitaires		43 027	43 027
Plan de rattrapage de la filière administrative	01	21 311	21 311
Conservateurs du patrimoine et de bibliothèques	01	21 716	21 716
Transformations d’emploi (requalification)		27 583	27 583
Poursuite de la requalification de la filière administrative	01	2 698	2 698
Poursuite de la requalification de la filière surveillance	01	5 380	5 380
Poursuite de la requalification de la filière des métiers d’art	01	19 505	19 505
Total		70 610	70 610

 

 Le coût total des mesures catégorielles du programme représente 8 % de l’enveloppe catégorielle totale (900 578 €, coût chargé hors contribution au CAS pensions) dont bénéficie le ministère.

 

Au-delà des mesures catégorielles proprement dites (70.610 €) sont prévues des mesures non reconductibles d’accompagnement des restructurations (274.358 €) :

- prime de restructuration et mobilité conjoint : 190.797 € ;

- prime de mobilité temporaire : 43.897 € ;

- garantie indemnitaire : 39.664 €.

 

 

 MESURES INDIVIDUELLES

 Le Glissement Vieillesse Technicité positif est estimé à 1,38 % (le taux moyen du ministère a été utilisé pour tous les programmes), ce qui représente une progression de la masse salariale de 377 102 € (hors crédits destinés au CAS pensions).

Le Glissement Vieillesse Technicité négatif (ou effet de Noria) est estimé à -1,20 % (le taux moyen du ministère a été utilisé pour tous les programmes), ce qui représente une réduction de la masse salariale de – 308 450 € (hors crédits destinés au CAS pensions).

 

 

COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

	LFI 2009	Prévision 2010
Contributions d’équilibre au CAS Pensions	14 523 036	15 340 072
Civils (y.c. ATI)	14 523 036	15 340 072
Militaires
Ouvriers d’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)
Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)
Cotisation employeur FSPOEIE

 

 Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux : 5,40 %) est de 1 266 999 €.

Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 70 389 €.

 

 

PRESTATIONS SOCIALES

 

Pour 2010 une enveloppe de 518 779 € est prévue au titre des prestations sociales hors famille, qui recouvrent notamment les indemnités de chômage, les congés de longue durée et les congés de fin d’activité.

 

 

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

 Génération CPER 2007-2013

Action	CPER 2007-2013 (rappel du montant initial)	AE engagées au 31/12/2009	CP réalisés au 31/12/2009	AE demandées pour 2010	CP demandés pour 2010	CP sur engage-ments à couvrir après 2010
01  Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	60 460 000	28 645 000	6 530 000	12 470 000	9 567 000	25 018 000
02  Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	35 844 000	11 629 000	1 677 683	3 825 000	2 735 000	11 041 317
03  Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture	120 000	0	0	0	0
04  Économie des professions et des industries culturelles	0	0	0	0	0	0
Total	96 424 000	40 274 000	8 207 683	16 295 000	12 302 000	36 059 317

 

 Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2010	CP sur engagements à couvrir après 2010
12 302 000	36 059 317

 

  

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement

	AE LFI 2009 + reports 2008 vers 2009 (1)				CP LFI 2009+ reports 2008 vers 2009 (2)
	955 627 628				807 089 647
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2008 (3)	AE demandées pour 2010 (4)		CP demandés sur AE antérieures à 2010* (5)	CP demandés sur AE nouvelles en 2010 (6)	Total des CP demandés pour 2010 (7) = (5) + (6)		Prévision du solde des engagements non couverts par  des CP au 31/12/2010 (8)
98 221 254	823 284 463		27 640 000	797 508 463	825 148 463		244 876 972
							Estimation des CP 2011 sur engagements non couverts au 31/12/2010 (9)
							26 422 000
							Estimation des CP 2012 sur engagements non couverts au 31/12/2010 (10)
							15 222 000
							Estimation du montant maximal de CP nécessaires après 2012 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2010** (11) = (8) - (9) - (10)
							203 232 972

* Cette case n’a pas vocation à correspondre à un calcul théorique de la tranche des CP 2010 pouvant couvrir les engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2009.

** Ces données constituent un calcul arithmétique maximal ne prenant pas en compte les désengagements de crédits rendus nécessaires en gestion.

 

 La prévision de consommation de CP en 2010 sur AE engagées antérieurement s’élève à 27 M€, soit 3 % des CP demandés pour 2010. Ces CP se répartissent entre 23 M€ au titre des restes à payer en DRAC (environ 70 % des CP consommés chaque année sont consacrés à l'apurement des AE antérieures) et 4 M€ au titre des projets d’investissement engagés sur ce programme.

 

L’augmentation du solde des engagements non couverts par des CP au 31/12/2010 s’explique par l'engagement prévu en 2010 de 140 M€ d'AE au titre du projet de la Philharmonie.

 

Hors le projet d’engagement de 140 M€, le solde des engagements non couverts par des CP au 31/12/2010 serait de 105 M€, soit une augmentation de 7 M€ s'expliquant principalement par :

-  la dotation d'investissement de la Comédie française (3,85 M€ en AE et 1,1 M€ en CP inscrits au PLF 2009 pour lancer l’opération de restauration de la coupole et des circuits de rafraîchissement d’air de la salle Richelieu, puis 1,00 M€ en AE=CP en 2010) ;

-  le lancement en 2009 et 2010 des FRAC (fonds régionaux d’art contemporain) de 2^ème génération.

 

action n° 01 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	8 924 187	654 315 770	663 239 957
Crédits de paiement	8 924 187	658 370 606	667 294 793

 

 

effectifs

Numéro et intitulé de l’action	ETPT	Filière administrative	Filière technique et enseignement	Filière surveillance	Filière scientifique
01   Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	122	119	1	1	1
Part sur les effectifs du programme/de la filière	12,31%	29,90%	0,27%	2,70%	0,52%

 

Ces effectifs recouvrent les personnels servant en administration centrale à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS).

 

 

éléments de la dépense par nature

 

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Subventions pour charges de service public	291 034 000	291 034 000

 

Nom de l'opérateur	Total		Fonctionnement	Investissement
	AE	CP	AE = CP	AE = CP
OPERATEURS PRINCIPAUX :	236 679 972	236 679 972	222 349 972	14 330 000
Comédie Française	26 000 430	26 000 430	25 000 430	1 000 000
Théâtre national de Chaillot	13 972 644	13 972 644	13 242 644	730 000
Théâtre national de l'Odéon	12 260 431	12 260 431	11 810 431	450 000
Théâtre national de la Colline	9 667 971	9 667 971	9 067 971	600 000
Théâtre national de Strasbourg	9 734 868	9 734 868	9 334 868	400 000
Opéra national de Paris (dont école de danse de Nanterre)	114 056 284	114 056 284	108 056 284	6 000 000
Cité de la musique	25 334 766	25 334 766	24 034 766	1 300 000
EPPGHV	25 652 578	25 652 578	21 802 578	3 850 000
AUTRES OPERATEURS :	54 354 028	54 354 028	53 405 628	948 400
Opéra Comique	10 800 850	10 800 850	10 500 850	300 000
Centre national de la danse	8 540 083	8 540 083	8 141 683	398 400
Orchestre de Paris	9 278 494	9 278 494	9 178 494	100 000
Salle Pleyel	4 969 856	4 969 856	4 819 856	150 000
Ensemble Intercontemporain	3 909 045	3 909 045	3 909 045	-
Caisse de retraite (CF,Opéra)	16 855 700	16 855 700	16 855 700	-
TOTAL Opérateurs Action 1	291 034 000	291 034 000	275 755 600	15 278 400

 

 

 

 

Les subventions pour charges de service public représentent 44 % de l’ensemble des crédits affectés à l’action 1 hors dépenses de personnel. 95 % de ces crédits sont affectés aux dépenses de fonctionnement des opérateurs.

 

Pour retrouver le détail des subventions des opérateurs principaux il convient de se reporter à la partie « Opérateurs ».

 

Ci-dessous figurent les principales informations concernant les autres opérateurs :

 

Opérateur	Chiffres-clés de l'activité 2008	Contrat de performance (O/N/ en cours)	% masse salariale / dépenses décaissables du compte de résultat	part de la subvention / dépenses décaissables du compte de résultat	Coût d'un jour de fonctionnement	Part de l'investissement pris en charge par l'Etat
Opéra-Comique	60 555 spectateurs	N	30,13%	61,96%	44 936 €	100%
CND	4373 heures de formation	O	62%	85%	25 203 €	46%

 

Théâtre national de l’Opéra-Comique

Le décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004, qui donne au théâtre national de l’Opéra-Comique le statut d’établissement public, fixe une double mission à l’établissement :

 

- le développement d’une activité de production et de diffusion d’œuvres lyriques et de spectacles, en direction du public le plus large ;

- la mise en valeur de la diversité des expressions, de l'opéra baroque à la création contemporaine, et du patrimoine de l'Opéra-Comique.

 

Pour l'accomplissement de ces missions, l’Opéra-Comique assure la gestion artistique et financière de la salle Favart et des immeubles nécessaires à son fonctionnement. Il collabore avec les autres structures lyriques et musicales installées sur le territoire national, notamment en région Ile-de-France, et coopère avec les collectivités publiques et les autres organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation. Le Théâtre national de l'Opéra-Comique peut présenter des spectacles en d'autres lieux que la salle Favart, notamment par des tournées organisées en France et à l'étranger. La mise en place du projet artistique de Jérôme Deschamps depuis 2008 fait retour à l’histoire du lieu de grande maison d’opéra et à son répertoire prestigieux, tout en redécouvrant certaines pièces historiques peu jouées et en proposant autour des créations un programme de « rumeurs », concerts, conférences, impromptus. L’année 2009 a vu la retransmission sur grands écrans de salles de cinéma de «Carmen », cette opération devant se prolonger par d’autres diffusions similaires sur la saison 2009/2010. Cette saison artistique poursuit l’application du projet du directeur, en proposant une programmation qui mêle la redécouverte des grandes œuvres du répertoire, la présentation des œuvres qui ont illustré l’histoire de l’Opéra comique et une création inédite de Georges Aperghis d’après Courteline.

La progression de 0,15 M€ de la subvention de fonctionnement prévue doit assurer la stabilisation de la situation financière de l’établissement.

Par ailleurs, un programme de rénovation de la salle Favart sur plusieurs années a été engagé (voir plus loin les crédits d’investissement).

 

Centre national de la danse

Le Centre national de la danse (CND) est un établissement à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en janvier 1998 par le regroupement de plusieurs associations dédiées à la danse. Il a emménagé en 2004 dans un bâtiment original, situé au bord du canal de l'Ourcq à Pantin, dont la réhabilitation a valu une « Équerre d'argent » à ses architectes concepteurs.

Les missions fondamentales du Centre national de la danse sont de trois ordres :

 

- la formation des danseurs professionnels : préparation au diplôme d'État, formation permanente (avec des cours quotidiens) et formation continue (formation de formateurs). Ces formations s'accompagnent de services aux professionnels pour les aider tout au long de leur carrière ;

-  la création d'œuvres chorégraphiques, avec la mise à disposition gratuite de studios pour les compagnies de danse, et la diffusion avec des spectacles ouverts au grand public ; 

-  le patrimoine, avec une politique d'expositions et de publications ainsi qu'une médiathèque, spécialisée en danse.

 

2010 verra la pleine application du nouveau contrat de performance, renouvelé en 2009 pour trois ans. L'ambition est de constituer un socle de développement autour de trois axes : le CND en tant que centre de ressources, le CND comme lieu d'accès à la culture chorégraphique et le CND comme animateur des réseaux de la vie chorégraphique. Les prêts de studios rencontrent un tel succès qu'il y a désormais saturation des capacités d'accueil. Il en découle l'obligation de repenser et de renforcer les actions d'accompagnement des danseurs ainsi que la politique de partenariats nationaux (en région) ou internationaux. De nouveaux outils seront également mis à la disposition du CND, avec le transfert de deux dispositifs d'aide aux professionnels et aux amateurs de la danse jusqu'à présent gérés par l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (DMDTS), ce qui consolide son rôle de centre de ressources national.

Des travaux importants seront menés à partir de 2010 afin d'aménager les 3è et 4è étages et ainsi accueillir à l'horizon 2011 la Cinémathèque de la Danse. Les travaux permettront de redéployer les espaces du rez-de-chaussée pour un meilleur accueil des publics et de fournir un nouveau studio aux compagnies.

Un cadre juridique clarifié, avec la signature d'une convention, donnera enfin une nouvelle dimension au partenariat stratégique avec le théâtre national de Chaillot et la constitution du premier pôle danse national.

Les moyens de l’établissement sont maintenus en 2010.

 

Orchestre de Paris

L'Orchestre de Paris a réintégré la salle Pleyel à l'automne 2006 après une installation provisoire de plusieurs saisons au théâtre Mogador. Au sein d'un équipement désormais rénové, cette formation prestigieuse, qui compte 119 musiciens permanents a retrouvé ainsi les conditions de son rayonnement et d'un nouveau développement auprès du public. L’année 2008 a été la première année de fonctionnement en régime de croisière avec des moyens stabilisés pour cette institution désormais bien identifiée dans son lieu d’accueil privilégié. L’année 2008 a aussi été marquée par la mise en place de la nouvelle direction assurée par Bruno Hamard et Didier de Cottignies. En 2010, la croissance de 0,1 M€ de la subvention de l’Etat, qui partage le financement avec la Ville de Paris, permettra de consolider la structure financière dans le cadre d’un plan de trois années visant à constituer un fonds de roulement. La subvention d’investissement s’élève à 0,1 M€ et permettra l’acquisition d’instruments de musique. L’accompagnement financier de l’Etat pour l’installation de l’Orchestre dans la salle Pleyel est terminé.

 

Salle Pleyel

La salle Pleyel a rouvert ses portes en septembre 2006 après plusieurs années de rénovation. Elle a vocation à accueillir les plus grandes formations symphoniques françaises et étrangères, dans le cadre d'une programmation largement ouverte à toutes les formes de musique. Cette programmation se décline en trois ensembles : concerts produits ou coproduits par la Salle Pleyel, accueil des formations en résidence (Orchestre de Paris et Orchestre philharmonique de Radio France), location à des orchestres ou producteurs privés. La gestion de la salle a été confiée à la Cité de la musique, par l'intermédiaire d'une filiale créée en 2006 associant le ministère de la culture et de la communication et la Ville de Paris.

En juin 2009, la Cité de la musique a racheté l'immeuble accueillant la salle Pleyel, en exerçant l'option d'achat anticipé prévu dans le bail qui la liait avec le propriétaire. La stabilisation des coûts, que permettent son excellente fréquentation et l’achèvement des équipements mobiliers, permet d’ajuster la subvention de fonctionnement et d’investissement pour l’exploitation de la salle. Au total, la salle Pleyel bénéficie de 4,97 M€ de subvention pour charges de service public.

 

Ensemble Intercontemporain

Fondé en 1976 par Pierre Boulez, l’Ensemble Intercontemporain (EIC) compte 31 musiciens. C’est le seul orchestre permanent entièrement consacré à la musique contemporaine. Dirigé par Susanne Mälkki, il est en résidence permanente à la Cité de la musique. Il mène une forte activité de production d'œuvres nouvelles, largement diffusées hors des frontières et enregistrées pour le disque et pour la radio. Il poursuivra en 2009 son effort de diffusion sur le territoire national et les nombreuses opérations qu’il conduit en faveur de la sensibilisation des jeunes à la musique contemporaine. Ses moyens sont légèrement renforcés à cet effet, à hauteur de 3,9 M€.

 

Crédits d’investissement alloués aux établissements publics au titre du Plan de relance de l’économie

Par ailleurs, à titre d’information, 0,38 M€ de CP d’investissement issus du Plan de relance viendront compléter en 2010 par transfert depuis le programme 315 « Programme exceptionnel d’investissement public » les crédits budgétaires présentés ci-dessus. Le Plan de relance a permis de lancer en 2009 diverses opérations urgentes d’équipement, d’aménagement et de mise en sécurité dans plusieurs établissements publics relevant de cette action.

 

 

dépenses d’investissement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	6 732 000	5 580 000

 

	AE	CP
Opérations en lien avec le Service national des travaux :	1 482 000	2 360 000
Opéra comique (loges, études, ascenseur)	0	1 410 000
Opéra comique (PAT études pour la ventilation)	750 000	150 000
Théâtre national de Chaillot	347 000	450 000
Théâtre national de la Colline	285 000	250 000
Théâtre de l’Est Parisien	100 000	100 000
Opérations hors Service national des travaux :	5 250 000	3 220 000
VEFA Colline	0	850 000
Centre national de la danse (aménagement des niveaux supérieurs)	4 200 000	655 000
Théâtre de Bussang	500 000	500 000
Théâtre national de Strasbourg	550 000	1 215 000
TOTAL des dépenses d’investissement Action 1	6 732 000	5 580 000

 

Opéra comique

1,41 M€ de CP permettront de couvrir les AE ouvertes antérieurement, pour les travaux d’aménagement des loges qui ont commencé en 2009 et pour la réalisation de l’ascenseur pour les personnes handicapées qui n’avait pas pu être réalisé lors des intersaisons 2008 et 2009.

0,75 M€ en AE et 0,15 M€ en CP sont prévus pour le lancement des études relatives aux travaux à envisager pour la poursuite de l’opération de réhabilitation qui devrait s’échelonner jusqu’en 2015, et comprendra notamment la mise en place d’une ventilation de la salle.

 

Théâtre national de Chaillot

0,1 M€ de CP permettront de poursuivre le paiement des études visant à établir le schéma directeur des travaux de rénovation à mener sur le théâtre. Les 0,35 M€ en AE=CP permettront de poursuivre les travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie du théâtre.

 

Théâtre National de la Colline

- 0,29 M€ en AE et 0,25 M€ en CP sont prévus pour poursuivre d’importantes interventions de remise aux normes des installations (études pour le changement des huisseries et des transformateurs) ;

- 0,85 M€ en CP pour poursuivre la couverture des AE engagées antérieurement au titre du financement des nouveaux locaux de la rue Malte Brun, dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en partenariat avec la Ville de Paris. Une dernière tranche devra être réglée au titre du PLF 2011. 

 

Centre national de la danse

4,2 M€ en AE et 0,66 M€ en CP sont prévus au titre de la rénovation des 3^e et 4^e étages, exclus de la réhabilitation initiale. Ces aménagements visent à rationaliser l’utilisation du bâtiment, notamment les locaux réservés à la formation continue des danseurs et à l’accueil des publics, ainsi qu’à accueillir, à terme, la Cinémathèque de la Danse, et à libérer des espaces en vue d’opérations de mécénat ou de partenariat.

 

Théâtre de Bussang

0,5 M€ en AE=CP sont mis en place en complément des crédits ouverts en 2009 au titre du Plan de relance pour poursuivre la réhabilitation du corps de scène de ce théâtre qui a été acquis par l’Etat et dont la structure doit être intégralement reprise dans le respect du bâtiment.

 

Théâtre national de Strasbourg

0,55 M€ en AE et 1,2 M€ en CP sont inscrits pour l’achèvement de l’opération de reconstruction des ateliers de décors à Illkirch, d’une part, et pour l’aménagement du parvis de la place de la Marseillaise, l’amélioration de l’éclairage de la façade, la rénovation de la commande informatique du cintre de la salle Koltès, l’aménagement de locaux au sein de l’ancien conservatoire, en vue de leur utilisation pour des actions en direction du public scolaire et des groupes, d’autre part.

 

Enfin, 0,1 M€ en AE=CP sont prévus afin que le SNT puisse mener des interventions de mise aux normes  au bénéfice du Théâtre de l’Est parisien.

 

 

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Transferts aux ménages	900 000	900 000
Transferts aux entreprises	15 300 000	15 200 000
Transferts aux collectivités territoriales	46 698 000	51 772 000
Transferts aux autres collectivités	293 651 770	293 884 606

 

 Les dépenses d’intervention relatives à l’action 1 s’élèvent au total à 356,6 M€ en AE et 361,8 M€ en CP, dont il est prévu que 58,3 M€ en AE et 58,4 M€ en CP soient réalisées par l’administration centrale et que 298,3 M€ en AE et 303,3 M€ en CP soient réalisées par les DRAC. Elles concernent des dépenses de fonctionnement à plus de 90 %. Elles permettent de soutenir les structures de création, de production et de diffusion situées sur l’ensemble du territoire et destinées au théâtre, aux arts du cirque et de la rue, à la musique, à la danse ainsi qu’aux programmations pluridisciplinaires. Elles permettent également d’intervenir grâce à des aides directes auprès des équipes artistiques (compagnies dramatiques, chorégraphiques et ensembles musicaux professionnels), sous la forme d’aides aux projets ou de conventions pluriannuelles.

L’emploi prévisionnel de ces crédits est détaillé ci-dessous, d’abord par catégorie de crédits puis selon qu’ils soient gérés en administration centrale ou en administration déconcentrée et selon qu’il s’agisse de crédits de fonctionnement ou d’investissement.

 

Transferts aux ménages : 0,9 M€ en AE=CP

Les transferts aux ménages concernent uniquement les crédits d’administration centrale pour les commandes artistiques et le versement des bourses d’enseignement supérieur (École de danse de l’Opéra de Paris et École du Théâtre national de Strasbourg).

 

Transferts aux entreprises : 15,3 M€ en AE et 15,2 M€ en CP

Les dépenses d’intervention de catégorie 62 bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI), les sociétés coopératives de production (SCOP) notamment.

Ainsi, relèvent par exemple  de cette catégorie de dépenses : le Théâtre de l’Est Parisien, le Théâtre des Bouffes du Nord, le Théâtre du Vieux Colombier ou encore le Théâtre de l’Athénée, le Théâtre du Rond-Point et les Tréteaux de France.

Nouveauté au PLF 2010, la budgétisation de cette catégorie est basée sur le recensement exhaustif des structures en administration centrale. Elle sera poursuivie et complétée pour le PLF 2011 par un travail similaire auprès des services déconcentrés.

 

Transferts aux collectivités territoriales : 46,7 M€ en AE et 51,8 M€ en CP

Les dépenses d’intervention de catégorie 63 sont versées aux collectivités territoriales ou à des structures exploitées en régie par les collectivités territoriales lorsque l’Etat participe au financement de structures du spectacle vivant en région. On citera par exemple les centres dramatiques, les scènes nationales ou encore les théâtres municipaux. Nouveauté au PLF 2010, la budgétisation de cette catégorie concerne uniquement les crédits déconcentrés. Elle sera complétée pour le PLF 2011 avec les crédits centraux.

 

Transferts aux autres collectivités : 293,7 M€ en AE et 293,9 M€ en CP

Les dépenses d’intervention de catégorie 64 concernent le soutien apporté aux structures à statut associatif. Elles représentent la grande majorité des dépenses d’intervention (81 %). 

 

 

Synthèse des dépenses d’intervention	AE	CP
Crédits centraux	58 291 164	58 423 500
Fonctionnement	55 723 500	55 723 500
Investissement	2 567 664	2 700 000
Crédits déconcentrés	298 258 606	303 333 106
Fonctionnement	276 143 106	276 143 106
Investissement	22 115 500	27 190 000
TOTAL Titre 6 Action 1	356 549 770	361 756 606

 

Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 55,7 M€ en AE=CP

 

Bénéficiaires sur crédits centraux	Montant des crédits	Nombre de bénéficiaires	Montant minimum attribué à un bénéficiaire	Montant maximum attribué à un bénéficiaire
Commandes artistiques	700 000	74	2 000	20 000
Bourses	200 000	80	101	5 567
Lieux théâtraux	14 500 000	8	1 100 000	3 200 000
Festivals	9 680 000	8	50 000	3 500 000
Autres institutions d'aide à la création et la diffusion	11 500 000	10	40 000	3 500 000
Équipes indépendantes	6 700 000	39	3 000	720 000
Valorisation du patrimoine, centres de ressources	2 500 000	17	4 500	844 000
Structures et fonds de création / diffusion	913 500	7	25 000	360 000
Aides à la création et à la diffusion (commissions)	1 930 000	144	5 000	70 000
Fonds pour la professionnalisation	5 000 000	1
Association de la Philharmonie	2 100 000	1
Total	55 723 500	389

 

Les commandes artistiques : 0,7 M€ seront destinés exclusivement aux commandes musicales, le Centre national du théâtre ayant pris en charge l’intégralité des commandes théâtrales et le Centre national de la danse les commandes chorégraphiques.

 

Les bourses d’enseignement supérieur : 0,2 M€ bénéficieront à une trentaine d’élèves de l’École de danse de l’Opéra de Paris et à une cinquantaine d’élèves de l’École du Théâtre national de Strasbourg.

 

Les lieux théâtraux financés en administration centrale regroupent : l'ensemble des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes (3,2 M€), le Vieux Colombier (2 M€), le Théâtre du Rond-Point (1,9 M€), le Théâtre de l'Athénée (1,8 M€), les Tréteaux de France (1,8 M€), le Théâtre de l’Est parisien ( 1,45 M€), le Théâtre des Bouffes du Nord (1,35 M€), ou encore le Théâtre Ouvert (1 M€). Ces lieux ont une activité de production significative et de rayonnement national, voire international, centrée, pour certains, sur la figure d'un créateur reconnu.

 

Huit festivals emblématiques restent suivis par l’administration centrale, dont notamment le festival d’Avignon (3,5 M€), le festival d’Aix-en-Provence (3,4 M€) et le festival d’Automne (1,2 M€), ainsi que le printemps de Bourges (0,3 M€) ou encore le festival Musica (0,8 M€).

 

Les autres structures institutionnelles concernent principalement :

-     la diffusion : l'Office national de diffusion artistique bénéficie d’une subvention de 3,5 M€ et contribue à faciliter la diffusion des œuvres principalement théâtrales et chorégraphiques sur le territoire national ;

-     le patrimoine : la Cinémathèque de la danse (0,7 M€) et le Hall de la chanson (0,5 M€) ;

-     les centres de recherche, de ressources et de soutien aux écritures et à la traduction : le Centre international de recherche, de création et d’animation (CIRCA) de la Chartreuse de Villeneuve-lèz-Avignon (1,6 M€) et le Centre national du théâtre (2 M€) ;

-     le Centre de musique baroque de Versailles (2,3 M€) qui assure une mission de recherche, de préservation et de recréation du patrimoine musical, et l’Orchestre national de Jazz (0,8 M€).

 

Une quarantaine d’équipes indépendantes, compagnies dramatiques et quelques compagnies chorégraphiques sont financées en administration centrale, soit de façon pérenne, soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité créative à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national (CDN), d’un centre chorégraphique national (CCN) ou d’un théâtre national. Certains ensembles musicaux reçoivent une aide directe : les Arts Florissants, l’orchestre des Champs-Élysées (ex-Chapelle royale) et la Chambre philharmonique. Les départs récents et prévus d’artistes placés à la tête de CDN et de CCN ont nécessité un renforcement de cette dotation d’environ 1 M€ pour 2010. Les aides dispensées par l’administration centrale à l’issue d’un mandat seront désormais transitoires, à l’exception de quelques artistes de renommée internationale qui continueront de bénéficier d’un financement spécifique. Parallèlement, 1,56 M€ de crédits sont transférés en DRAC, correspondant à la réintégration d’équipes dans le dispositif des aides conventionnées, qui impliquera une évaluation par un comité d’experts à l’expiration de la convention pluriannuelle qui sera conclue.

 

Les crédits d'aide à la valorisation du patrimoine et des centres de ressources financent notamment :

-     dans le domaine du cirque et des arts de la rue : Hors les Murs, pour 0,8 M€ ;

-     dans le domaine musical : le Centre de documentation de la musique contemporaine, Musiques nouvelles en liberté, la Fondation Salabert et la Bibliothèque Malher, diverses sociétés savantes ;

-     dans le domaine du théâtre : la Maison Jean Vilar, la Maison Antoine Vitez, l'association nationale d'aide aux écritures théâtrales (ANETH), la Société d'histoire du théâtre, pour des montants compris entre 0,10 et 0,25 M€.

 

Les aides aux structures et fonds de création/diffusion (près de 1 M€) sont destinés aux fonds de création lyrique, fonds de création « numériscénique » du dispositif DICREAM, au centre Acanthes, et aux pôles technologies du spectacle de l'IRCAM.

 

L’essentiel des aides directes à projet, représentant un total d’un peu moins de 2 M€, est attribué, après consultation de commissions nationales, aux actions suivantes :

-     les nouveaux dispositifs dans le domaine du théâtre, tels que l’aide à la maquette ou l’aide au compagnonnage ;

-     la création pour le cirque et les arts de la rue, pour une subvention moyenne de 20 000 € ;

-     la résidence et l’itinérance dans le domaine du cirque, pour un montant moyen de 16 000 € ;

-    les ensembles de jazz.

 

Pour l'année 2010, le financement du fonds de professionnalisation et de solidarité prévu dans le cadre du protocole d'accord 2006 pour les annexes VIII et X de l'assurance chômage est maintenu. Il sera assuré en partenariat avec Audiens (caisse de cotisations sociales et de prestations complémentaires dans les domaines de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle) : 5 M€.

 

Une dotation de fonctionnement de 2,1 M€ est prévue en 2010 pour l’association de préfiguration de la Philharmonie de Paris.

 

 

 

Crédits centraux – intervention - investissement : 2,6 M€ en AE et 2,7 M€ en CP

 

Bénéficiaires/projets	AE	CP
Théâtre du Peuple Bussang (association de gestion)	50 000	50 000
Festival d’Avignon	150 000	150 000
Festival d’Aix-en-Provence	60 000	60 000
Orgues non protégées	300 000	400 000
Association de soutien du théâtre privé (ASTP)	600 000	600 000
Diagnostics accessibilité EP	400 000	550 000
Sécurité / matériel scénique lieux franciliens	707 664	690 000
Etudes : site de la Cartoucherie (catégorie 62)	300 000	200 000
Total	2 567 664	2 700 000

 

Des subventions d’équipement courant sont programmées par convention avec le festival d’Avignon et le festival d’Aix-en-Provence, dont la nature spécifique est destinée à renouveler, en totalité ou partiellement, le parc des installations techniques.

 

Le financement d’opérations pour les orgues non protégées au titre des monuments fait l’objet d’une subvention régulière de l’État de 0,3 M€. Un montant de 0,4 M€ est nécessaire en CP pour mettre en paiement les dossiers ouverts depuis 2004, ces opérations étant longues et complexes à réaliser.

 

L'État subventionne l'association de soutien du théâtre privé (ASTP), à hauteur de 0,6 M€, pour la rénovation de ces lieux, qu'il finance en partenariat avec la Ville de Paris et les théâtres eux-mêmes. Hors les crédits que les théâtres peuvent obtenir, le cas échéant, au titre des monuments historiques, les besoins portent notamment sur les opérations de remise aux normes.

 

Une enveloppe globalisée de 0,71 M€ en AE et 0,69 M€ en CP est prévue pour soutenir les besoins d’équipement les plus urgents au bénéfice des lieux parisiens et franciliens financés en administration centrale : sécurité et achat de matériels scéniques, pour des établissements comme les Tréteaux de France, les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes.

 

Une enveloppe de 0,4 M€ en AE et 0,55 M€ en CP est prévue pour la poursuite du diagnostic accessibilité des établissements de spectacle vivant. Elle permet à l’État d’apporter une aide à l’ensemble de ses opérateurs ou quasi-opérateurs qui doivent mettre en œuvre l’accessibilité de leur établissement dans les délais requis par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 (au plus tard le 1^er janvier 2015). A cet effet, l’État doit réaliser ou faire réaliser des diagnostics dans les bâtiments qui lui appartiennent ou ceux qu’il a remis en dotation à ses établissements publics.

 

Enfin, 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP sont prévus pour mener une étude de définition visant à mettre à niveau les différents théâtres présents sur le site de la Cartoucherie de Vincennes. 

 

Enfin, 0,05 M€ en AE=CP sont prévus pour l’entretien des parties du site de Bussang confiées à la gestion de l’association qui l’anime.

 

Crédits déconcentrés – intervention - fonctionnement : 276 M€ en AE=CP

 

Typologie des bénéficiaires	Montant des crédits	Nombre de bénéficiaires	Montant minimum attribué à un bénéficiaire (données 2007)	Montant maximum attribué à un bénéficiaire (données 2007)
Équipes artistiques	48 096 106	1 208	1 000	57 000
Centres dramatiques nationaux et régionaux	58 200 000	38	535 380	4 837 000
Centres chorégraphiques nationaux	13 070 000	19	452 000	1 636 241
Centres de développement chorégraphique	1 600 000	8	50 000	293 000
Opéras en régions	28 260 000	13	45 000	5 583 005
Orchestre permanents	22 250 000	22	130 000	2 544 794
Scènes nationales	50 645 000	70	304 000	2 338 110
Centres nationaux de création musicale	2 930 000	7	66 000	696 000
Scènes conventionnées	10 730 000	101	18 000	281 800
Scènes de musiques actuelles (SMAC)	9 100 000	133	3 500	350 633
Dont autres lieux de musiques actuelles	2 426 586	Ns
Autres lieux de création et de diffusion	22 497 000	160	2 000	1 269 000
dont lieux cirque arts de la rue	5 488 920	29	13 000	834 900
Festivals	8 765 000	295	1 500	744 103
Total général	276 143 106	2 074	1 000	5 583 005

 

Les équipes artistiques comprennent les compagnies dramatiques (61 % des crédits), les compagnies chorégraphiques (15 % des crédits et 27 % des crédits déconcentrés du programme 131 consacrés à la danse) et les ensembles musicaux professionnels (24 % des crédits). Ces équipes bénéficient d’aides à la création, sous la forme d’aides à la production ou au projet, d’aides à la structuration et d’aides au conventionnement pluriannuel pour les équipes les plus structurées et ayant une dimension internationale. Pour les équipes chorégraphiques, l’aide pluriannuelle, sur deux ou trois ans, s’accompagne le plus souvent possible d’une aide des collectivités territoriales dans le cadre d’accueil en résidences, notamment dans les scènes conventionnées. Les crédits soutiennent en priorité les activités de création et de production, mais participent également à la pérennisation des emplois et à l’optimisation de la diffusion du répertoire. Ce dispositif est en cours de révision dans le cadre de la réforme des commissions consultatives.

 

Les établissements de production et de diffusion du spectacle vivant. Ces établissements recouvrent l’ensemble des lieux de spectacle pour toutes les disciplines :

 

- les centres dramatiques nationaux (CDN), dirigés par un ou plusieurs artistes, ont pour mission principale la création et la production dans le domaine dramatique. Trois CDN reçoivent une subvention supérieure à 3 M€ : le Théâtre des Amandiers à Nanterre, le Théâtre national populaire de Villeurbanne et le Théâtre national de Bretagne. On compte en moyenne chaque saison plus d’un million de spectateurs payants (au siège, hors tournées) pour l’ensemble des centres dramatiques (pour la saison 2007/2008 le niveau de fréquentation payante s’établit à 1 015 979 spectateurs) ;

 

- les centres chorégraphiques nationaux (CCN), dirigés par un ou plusieurs artistes, ont pour mission principale la création et la production de spectacles chorégraphiques de haut niveau. Les CCN participent également à la sensibilisation et à la formation des publics (culture chorégraphique et éducation artistique), au soutien à l’activité des compagnies indépendantes (accueil - studio), à l’accompagnement des danseurs (formation professionnelle). Les CCN travaillent en collaboration avec les établissements culturels locaux. La subvention moyenne s’élève à 0,79 M€, mais cinq CCN reçoivent plus de 1 M€ (Aix-en-Provence, Marseille, Mulhouse, Nancy et Roubaix) tandis que cinq autres reçoivent une aide avoisinant 0,5 M€ (Belfort, Caen, Créteil, Le Havre et Rennes) ;

 

- les centres de développement chorégraphiques (CDC) sont des structures de droit privé associatives qui partagent le projet de développer la culture de la danse contemporaine et sa diffusion en région auprès des publics et des amateurs. Certains CDC poursuivent également des objectifs de formation et d'insertion des danseurs. En 2009, 8 CDC sont liés aux DRAC de leur région par une convention pluriannuelle d'objectifs multipartite ou une convention bilatérale : Artigues-près-Bordeaux, Avignon, Dijon, Grenoble, Roubaix, Toulouse, Uzès et Vitry–sur-Seine. Pour l’Etat, les CDC viennent compléter les missions et les objectifs fixés aux CCN et au Centre national de la danse. La concrétisation d'un texte de référence élaboré par l'Etat et les professionnels en 2009/2010 devrait permettre de définir et officialiser le réseau de CDC comme acteur à part entière de la politique chorégraphique du ministère de la culture. Des projets de CDC sont à l’étude dans plusieurs régions (Picardie, Île-de-France, Haute-Normandie, Poitou-Charentes). Ces structures étaient soutenues en 2008 par 4 voire 5 partenaires publics, avec une subvention moyenne de 34 % du ministère de la culture et de la communication, pour un apport total de 1,6 M€ prévu en 2010. L'apport de l'Etat est majoritaire dans 5 des 8 CDC (Avignon, Grenoble, Lille, Toulouse et Uzès) ;

 

 - les opéras en région : il faut distinguer les opéras nationaux en région qui font l’objet d’un cahier des charges précis en terme de production et de diffusion, approuvé par l’ensemble des collectivités qui les financent, dont l’Etat, des autres maisons d’opéra pour lesquelles l’implication de l’Etat est plus marginale. Ces distinctions expliquent les écarts de niveau de subvention, supérieure à 3 M€ pour les opéras nationaux de Montpellier, de Bordeaux, du Rhin et de Lyon, et inférieure à 0,5 M€ pour les opéras de Tours, d'Avignon et de Marseille par exemple. En 2010, les engagements inscrits dans le cadre de l'application des conventions pluriannuelles d'opéras nationaux concernent en priorité Bordeaux et Nancy, auxquels s'ajoutent les actualisations à prévoir pour les autres opéras nationaux. L'Etat devra donc adapter sa politique lyrique en région en 2010, à moyens constants, pour faire face aux engagements qu'il a pris et contribuer à développer une politique de production et de diffusion cohérente sur l’ensemble du territoire ;

 

- les orchestres permanents : trois structures bénéficient d'une subvention supérieure à la moyenne nationale (orchestres de Lille, d'Île-de-France et des Pays-de-la-Loire, entre 2 et 2,5 M€), tandis que huit formations reçoivent une subvention inférieure à 0,8 M€. Cette disparité s'explique par les différences d'effectifs de musiciens que comprennent ces formations et par les niveaux variables d'implication des différentes collectivités territoriales qui les financent au côté de l'Etat ;

 

- les scènes nationales ont une mission de diffusion artistique et, dans certains cas, de production, dans les domaines du théâtre, de la musique, de la danse et parfois des arts plastiques et du cinéma, tout en privilégiant la création contemporaine. Elles ont également pour mission de participer, dans leur aire d'implantation, à une action de développement culturel. Elles reçoivent une subvention moyenne de 0,7 M€ pour 70 établissements, mais 14 d'entres elles bénéficient d'une subvention supérieure à 1 M€ (notamment la MC2 à Grenoble, le Volcan au Havre, la MC 93 à Bobigny, la Maison des arts et de la culture de Créteil) et 15 établissements d'une subvention inférieure à 0,4 M€ (notamment, la scène nationale à Bayonne, l'Hexagone à Meylan, le théâtre Jean Lurçat à Aubusson ou encore le Fanal à Saint-Nazaire) ;

 

 - les centres nationaux de création musicale : étroitement liés au courant musical électro-acoustique, ces centres mettent à disposition des compositeurs des équipements leur permettant d’enregistrer et de diffuser leurs œuvres. Le réseau comprend sept établissements, quatre centres nationaux reçoivent environ 0,4 M€ (Bourges, Marseille, Alfortville et Nice), seul le Grame à Lyon est doté d’une subvention supérieure, avec 0,7 M€. Les deux derniers labellisés (Reims et Albi) reçoivent une dotation plus modeste (entre 0,1 et 0,2 M€). En 2010, le centre de Bourges est appelé à évoluer. De nouvelles pistes, permettant de relancer un projet de création musicale remplissant les missions d'un centre national de création et bénéficiant d'un rayonnement plus large sur le plan local et national, sont à l'étude. Un tel projet devrait prendre le relais des actions de l'Institut international de musique électroacoustique de Bourges (IMEB), dans un cadre dont les contours juridiques et l'implantation sont encore à préciser ;

 

- les scènes conventionnées regroupent des lieux de diffusion et de production de toutes disciplines, dont le ministère souhaite accompagner une partie du projet artistique ou culturel. Il ne s'agit pas d'une aide au fonctionnement mais du soutien à un projet pluriannuel fondé sur un objectif artistique identifié, autour d’une discipline artistique ou d’un travail spécifique sur plusieurs champs artistiques, tel que les écritures contemporaines. Dans certains domaines comme la danse, ces établissements constituent aujourd’hui le foyer majeur de l’accompagnement des équipes artistiques en devenir (quarante scènes environ). Le financement moyen est de 0,1 M€ : 12 établissements bénéficient d’un soutien supérieur à 0,2 M€ (Le Séchoir à la Réunion, Le Grand T à Nantes, le Fourneau à Brest, les Sept collines à Tulle, Circuits à Auch, Pronomades à Toulouse, le Théâtre de Draguignan, l'Opéra-théâtre de Saint-Etienne, le théâtre de la Renaissance à Oulins, l'avant-scène à Cognac, Scènes du Jura et Scènes croisées de Lozère) et 18 d’un financement inférieur à 0,05 M€ (quelques exemples : Théâtre Éluard à Choisy-le-Roi, Centre des bords de Marne au Perreux, Scène Watteau à Nogent-sur-Marne, l'Archipel à Granville, Espace Jean Vilar à Ifs, la scène conventionnée de Macouria en Guyane, le théâtre du Jeu de paume à Aix-en-Provence, le Train Théâtre à Portès-lès-Valence...) ;

 

- les scènes de musiques actuelles (SMAC) : sur 132 salles, 46 reçoivent une subvention supérieure à la moyenne (0,06 M€), dont notamment l'Aéronef à Lille (0,4 M€), le Théâtre Barbey à Bordeaux (0,2 M€) et le Confort Moderne à Poitiers (0,2 M€). Dans le cadre du développement de la structuration des musiques actuelles, le dispositif SMAC s'étend progressivement, permettant un aménagement plus adapté et mieux équilibré du territoire. Un certain nombre de lieux ont ouvert en 2007 (Caen, Brest, Nancy, Toulouse, Biarritz) pour lesquels la montée en puissance n'est pas encore achevée. D'autres projets ont été mis en place en 2008-2009 ou sont en cours de mise en place pour 2010 (Saint-Etienne, Grenoble, Auxerre, Rouen, Joué-lès-Tours, Romans, Besançon, Nîmes, Cenon, Nantes, La Rochelle, Charleville-Mézières, Vannes, Metz...). A moyens constants, et conformément au label SMAC, qui prévoit un équipement ou un projet sur plusieurs lieux par département, lié au schéma d'orientation des lieux musicaux (Solima), l'État devra réviser l'accompagnement qu'il accorde aux autres composantes du réseau du spectacle vivant en région s'il souhaite suivre la montée en puissance de ces institutions très populaires et fréquentées par un public diversifié ;

 

- les autres lieux de production et de diffusion comprennent pour l’essentiel des salles financées majoritairement par les collectivités territoriales, qui ne relèvent pas des autres dispositifs. Ces lieux peuvent néanmoins constituer des centres majeurs de création artistique, tels que la Maison de la Danse de Lyon, élément essentiel du paysage chorégraphique national et international, seul établissement exclusivement dévolu à la danse. Relèvent également de cette catégorie le théâtre Garonne de Toulouse ou certains établissements importants en Île-de-France (théâtre de la Cité universitaire, théâtre de la Bastille, Tarmac de la Villette). Sont encore compris dans cet ensemble les 10 centres nationaux des arts de la rue, pour un montant de 2,99 M€ (dont Lieux publics à Marseille, Le Parapluie auprès du festival d'Aurillac et l'Atelier 231 à Sotteville-lès-Rouen) et les 10 pôles nationaux des arts du cirque pour un montant de 1,29 M€ (dont le cirque d'Elbeuf en Haute-Normandie, le Carré magique en Bretagne ou encore le centre des arts du cirque à Cherbourg), lieux ressources pour le soutien à la création, à la diffusion et à la sensibilisation des publics dans le domaine des arts du cirque.

 

 

Les festivals de théâtre, d’art de la rue, de cirque, de musique - dont les musiques actuelles - et de danse, sont cofinancés avec les collectivités territoriales, à hauteur d’un peu moins de 25 % en moyenne. La diffusion de la musique est la première concernée avec 56 % des festivals soutenus, dont 66 % pour la musique classique. Le soutien de l'État concerne moins d’un quart des festivals organisés sur le territoire. Dans certains champs artistiques comme celui de la danse, l’activité des festivals est devenue essentielle, tant par la force de coproduction que par la fréquentation par les professionnels.

 

En application de la charte des missions de service public pour le spectacle vivant, les établissements de production et de diffusion du spectacle vivant subventionnés sont liés à l’État par la signature d'une convention. Les conventions peuvent être pluriannuelles, pour une durée de trois à cinq ans. Elles précisent les grandes lignes de l’activité artistique de l’établissement sur la période concernée, et consignent les obligations annuelles des signataires, telles que la fourniture des bilans d'activité et comptables, ou le respect des obligations du droit du travail, et les modalités de suivi et d'évaluation par le ministère (DRAC et/ou service de l'inspection et de l'évaluation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles). Les objectifs consignés dans la convention sont spécifiques à la situation de chaque structure et au projet artistique porté par le directeur. Ils peuvent avoir trait à la responsabilité artistique de la structure en termes de création, de permanence de ligne artistique, d’ouverture à la transdisciplinarité, à ses responsabilités territoriales (tournées en région, recherche de partenariats, adéquation de la programmation avec la demande du public), sociales (politiques en direction des publics) ou professionnelles (accueil d’équipes professionnelles ou amateurs, insertion des jeunes artistes ou techniciens).

 

Le processus des entretiens de Valois engagé au niveau national en 2008 et clos en juillet 2009 par le ministre de la culture et de la communication se poursuivra par la mise en place des conférences du spectacle vivant en région. Elles réuniront l’ensemble des partenaires de ce secteur (collectivités, professionnels, artistes) autour des conclusions des entretiens et de leur application concrète : mieux produire et mieux diffuser, disposer d’outils d’observation adéquats, structurer lorsque c’est possible des moyens de production pertinents à l’échelle européenne, examiner les possibilités de mutualisation de moyens. La discussion s’engagera également sur la remise à plat des labels proposée par l’Etat, sur la base des textes définissant les objectifs assignés à chacun d’entre eux qui ont fait l’objet d’une première proposition discutée au niveau national entre l’Etat et tous les partenaires.

 

 

 

Crédits déconcentrés – intervention – investissement : 22,1 M€ en AE et 27,2 M€ en CP

 

Autorisations d'engagement : 22,12 M€, dont 12,47 M€ au titre des contrats de projet État-Région (CPER).

Le ministère de la culture et de la communication engage par ailleurs une discussion avec les collectivités territoriales concernées par un dépassement des montants prévus initialement pour certaines opérations du CPER et provisionne à cet effet 5,7 M€.

 

Les opérations prévues concernent :

 

   - la réhabilitation et la modernisation d’équipements existants et historiques de la décentralisation théâtrale : la maison de la culture de Bourges, le théâtre national populaire de Villeurbanne, le centre dramatique national de Saint-Etienne ;

   - la modernisation des scènes nationales : construction du nouveau bâtiment pour la scène nationale de Sénart, modernisation des scènes nationales du Bateau-Feu à Dunkerque et du Volcan au Havre, de la scène nationale de Bonlieu à Annecy, de la scène nationale de Dieppe, de la scène nationale et du théâtre de Cherboug ;

   - le développement des scènes de musiques actuelles à Evreux et Romans ;

   - l’aide à la construction ou à la réhabilitation d’équipements structurants : le centre culturel d’Argentan, le centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre ;

   - la construction d’un équipement destiné à permettre au festival d’Avignon de développer sa capacité de production et de présentation de spectacles : la Fabrique.

 

Hors CPER, il est envisagé essentiellement de compléter le programme d’aide aux scènes nationales (Le Fanal à Saint-Nazaire, l’Espace des Arts de Châlons-sur-Saône) et de participer au financement de projets culturels innovants et structurant l’aménagement culturel du territoire (pôle cirque d’Alès, centre euro-régional de la culture urbaine de Lille par exemple).

 

Crédits de paiement : 27,19 M€, dont 9,57 M€ au titre des CPER :

 

   - 4,74 M€ permettront de mettre en place les paiements nécessaires pour faire face à l’ensemble des opérations nouvelles décrites ci-dessus ;

   - 22,45 M€ correspondent au paiement d’engagements pris antérieurement : on peut ainsi citer l’Archipel de Perpignan, le théâtre national populaire de Villeurbanne, le centre culturel d’Argentan, le théâtre d’Arras, la maison Darius Milhaud à Aix-en-Provence ou encore l’auditorium de Poitiers (TAP).

 

 

Des crédits issus du Plan de relance de l’économie viendront par transfert compléter les crédits budgétaires présentés ci-dessus, au bénéfice de sept opérations, dont par exemple la SMAC « La Fabrique » à Nantes, permettant l'accélération de la construction de la salle de 1 200 places, ou le CCN de Montpellier, permettant d'accélérer la dernière phase de réhabilitation complète du couvent des Ursulines.

 

 

Répartition des subventions versées par le ministère de la culture et de la communication : crédits centraux (hors opérateurs) et crédits déconcentrés – données 2007

 

1) Selon le montant de la subvention
	Nombre de structures subventionnées	Poids au sein des subventions MCC (%)
Moins de 5 k€	83	3,80
Entre 5 et 10 k€	283	13,00
Entre 10 et 15 k€	265	12,20
Entre 15 et 20 k€	165	7,60
Entre 20 et 30 k€	211	9,70
Entre 30 et 40 €	115	5,30
Entre 40 et 80 k€	447	20,70
Entre 80 et 100 k€	110	5,10
Entre 100 et 300 k€	256	11,80
Entre 300 et 600 k€	98	4,50
Entre 600 et 1000 k€	52	2,40
Plus de 1000 k€	85	3,90
Total	2 170	100,00
2) Selon la part du MCC dans le financement public total des structures
	Nombre de structures subventionnées		Poids au sein des subventions MCC (%)
Moins de 10%	211		9,70
Entre 10 et 20%	253		11,60
Entre 20 et 30%	277		12,80
Entre 30 et 40%	254		11,70
Entre 40 et 50%	233		10,70
Entre 50 et 60%	173		8,00
Entre 60 et 70%	125		5,80
Entre 70 et 80%	69		3,20
Entre 80 et 90%	43		2,00
Entre 90 et 100%	532		24,50
Total	2 170		100,00
Source : DMDTS

 

 

action n° 02 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	30 427 647	60 052 688	90 480 335
Crédits de paiement	30 427 647	57 061 852	87 489 499

 

 

effectifs

Numéro et intitulé de l’action	ETPT	Filière administrative	Filière technique et enseignement	Filière surveillance	Filière scientifique
02   Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	597	204	361	16	16
Part sur les effectifs du programme/de la filière	60,24%	51,25%	99,18%	43,24%	8,33%

 

Ces effectifs recouvrent les personnels servant en administration centrale à la délégation aux arts plastiques (DAP), au Centre national des arts plastiques (CNAP), au Mobilier national, et à la manufacture des Gobelins.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	3 930 000	3 930 000
Subventions pour charges de service public	12 648 688	12 648 688

 

 Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 16,6 M€ en AE=CP au total sur l’action 2.

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Les 3,93 M€ en AE=CP correspondent à la dotation de fonctionnement du Mobilier national et de la  Manufacture des Gobelins. Cette dotation de fonctionnement n’inclut pas les crédits attendus par voie d’attribution de produits, estimés à 0,35 M€ pour 2010.

La Manufacture des Gobelins et le Mobilier National, situés dans le XIII^e arrondissement de Paris, regroupent plusieurs sites, répartis sur le territoire : un entrepôt de stockage de mobiliers, la Galerie nationale de la tapisserie et la Manufacture de tapisseries situées à Beauvais, la Manufacture de tapis de Lodève, les ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy et l’atelier de restauration de tapisseries d’Aubusson.  Le site parisien comprend la galerie des Gobelins, fermée en 1972 et réouverte au printemps 2007 pour servir de lieu d’exposition au public des diverses collections conservées par l’institution et de ses créations. A travers ses différents sites, ce service à compétence nationale (SCN) concourt à la création d’œuvres d’art textile et de mobilier contemporain, à la préservation et à la restauration de ses collections, à la transmission des techniques traditionnelles et à la recherche de techniques nouvelles. Par ailleurs, il contribue à l’ameublement des résidences présidentielles et des administrations de l’État.

La dotation de fonctionnement du Mobilier National permet la prise en charge de la location de nouveaux entrepôts de stockage du mobilier, en raison de l’arrivée à terme du bail des espaces de réserves situés boulevard MacDonald à Paris. Ces entrepôts devant être désaffectés dans le cadre d’un grand projet d’aménagement urbain et immobilier, le bail n’a pu être reconduit. Dans cette attente, un nouvel espace de réserves situé en périphérie parisienne sera loué par le Mobilier à partir de l’automne 2009. 

 

Les crédits de fonctionnement de la Manufacture de Sèvres ne sont plus budgétisés en catégorie 31 en 2010, mais en catégorie 32 en raison de sa fusion avec le Musée de la Céramique pour former un nouvel opérateur de l’État, l’établissement public « Sèvres – Cité de la céramique ». Voir ci-après.

 

 

Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 12,6 M€ en AE=CP.

 

Nom de l'opérateur	AE	CP
Sèvres – Cité de la céramique	1 984 108	1 984 108
dont fonctionnement	1 707 266	1 707 266
dont investissement	276 842	276 842
CNAP	9 664 580	9 664 580
dont fonctionnement	4 522 810	4 522 810
dont commande publique	4 791 770	4 791 770
dont investissement	350 000	350 000
Expositions Grand Palais	1 000 000	1 000 000
TOTAL	12 648 688	12 648 688

 

Sèvres – Cité de la céramique 20 M€ en AE=CP

Fondée au XVIIIe siècle et devenue rapidement Manufacture royale en raison de la très grande qualité de ses productions de céramique, la Manufacture nationale de Sèvres demeure aujourd'hui une institution que distinguent à la fois l'excellence de sa production, facteur de sa renommée internationale, et son rôle de conservatoire de métiers artisanaux. La Manufacture s'est désormais engagée dans une politique ambitieuse qui doit concilier l'exigence de valorisation de son patrimoine et de ses savoir-faire avec une préoccupation de développement économique, étroitement associée à une politique active de création.

 

Érigée en service à compétence nationale en 2003, la Manufacture, en raison de son activité commerciale, a éprouvé les limites d'un tel statut, notamment en termes de souplesse de gestion, par exemple pour percevoir le produit de ses ventes, rattaché par le mécanisme d’attribution de produits. De surcroît, il est apparu à l’étude :

   -  que la mise en commun des ressources patrimoniales de la Manufacture et du Musée national de la céramique, immédiatement contigus, serait porteuse d’un plus grand rayonnement scientifique ;

   -  que le rapprochement de ces deux institutions, de leurs politiques de valorisation de leurs collections et de visite susciterait un élargissement des publics ;

   -  qu’un tel rapprochement serait susceptible de reconstituer l’entité globale de production et de présentation de la céramique imaginée par Alexandre Brongniart, directeur de la Manufacture de 1800 à 1847, qui avait présidé à la conception du bâtiment actuel de la Manufacture qui date de 1876 ; la dissociation des deux institutions s’est produite en 1934 ;

   -    qu’enfin, ce rapprochement pourra être réalisé, à terme, sans surcoût  pour l’État.

 

Dans le cadre de la RGPP, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a donc décidé la création d'un établissement public à caractère administratif au 1^er janvier 2010 regroupant la Manufacture et le Musée national de la céramique. La réunion des deux institutions vise notamment à créer un pôle international de la céramique. L'établissement, dénommé « Sèvres - Cité de la céramique » sera polyvalent dans la mesure où il comprendra à la fois des activités de production et de préservation de savoir-faire remarquables, et un musée national.

 

 

 

Centre national des arts plastiques : 9,7 M€ en AE=CP

Les missions du Centre national des arts plastiques (CNAP), telles que fixées à l’article 2 du décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 modifié, consistent à soutenir et promouvoir la création artistique dans ses différentes formes d’expression, notamment la photographie, les arts graphiques, le design et les métiers d’art ; concourir à l’enrichissement et à la valorisation du patrimoine artistique contemporain de l’État par des acquisitions et commandes d’œuvres et par la diffusion de celles-ci ; apporter son soutien aux artistes plasticiens, aux professionnels du secteur de l’art contemporain et au développement de leurs activités ; mettre en œuvre des actions de formation du public dans son domaine d’activité.

 

L’activité de l’établissement se structure autour de 4 axes principaux :

-     favoriser la création en soutenant et en accompagnant les artistes et les professionnels de ce secteur d’activité (environ 700 dossiers de demande d’aides traités par an ) ;

-     acquérir et conserver des œuvres d’art pour le compte de l'État ;

-     mettre les œuvres de la collection à disposition du public, par une politique de diffusion qui repose sur l’édition sur tous supports, les prêts, les dépôts, l’organisation d’expositions, etc. (450 dossiers de demandes de prêt ou dépôt pour plus de 3 000 œuvres examinées par les comités de prêts et dépôts chaque année) ;

-     participer, en coproduction, aux grandes manifestations nationales d’art contemporain, organisées notamment au Grand Palais et destinées au grand public.

 

En 2010, outre sa participation à la coproduction des grandes manifestations au Grand Palais, le CNAP poursuivra notamment ses objectifs d'amélioration des dispositifs de soutien à la création, de diffusion de la collection dont il a la garde et de travail sur les conditions de conservation de cette collection. Le CNAP engagera notamment un grand chantier des collections (récolement interne, campagne de photographie et de restauration) dès qu’il aura pris possession des nouveaux espaces de réserves dans le Val-d’Oise (bail à compter du 1^er octobre 2009).

 

Opérateur	Chiffres-clés de l'activité 2008	Contrat de performance (O/N en cours)	% masse salariale / dépenses décaissables du compte de résultat	part de la subvention / dépenses décaissables du compte de résultat	Coût d'un jour de fonctionnement	Part de l'investissement pris en charge par l'Etat
CNAP	Plus de 75 000 œuvres inscrites aux inventaires du Fonds national d'art contemporain, 635 œuvres acquises en 2008, 152 œuvres ayant fait l'objet d'un contrat de commande publique.	O	16,88%	87,37 %	14 583 €	100 %

 

 

 

 

Organisation des grandes manifestations nationales au Grand Palais

1 M€ en AE = CP sont inscrits au titre des manifestations suivantes :

- Monumenta : après Anselm Kiefer et Richard Serra, la troisième édition de Monumenta (janvier/février 2010) est consacrée à Christian Boltanski. Monumenta propose chaque année à un artiste contemporain de se mesurer à la nef monumentale du Grand Palais en créant une série d’œuvres inédites. Cette manifestation accueille, en alternance, des artistes français (ou résidant en France) et des artistes étrangers. Elle permet de mettre en place des actions de médiation exemplaires pour donner au grand public les clefs de compréhension de l’art contemporain ;

- l’édition suivante de Monumenta au printemps 2011 sera consacrée à l’artiste britannique Anish Kapoor qui créera une œuvre originale dans la nef monumentale du Grand Palais. Le Grand Palais sera ensuite confié à l’artiste français Daniel Buren qui dévoilera son projet en 2012. La production de ces deux manifestations est engagée et pré-financée en partie dès 2010 (publication de marchés et contractualisation pour l’édition du catalogue de la manifestation, conception du site Internet dédié aux projets, communication et promotion presse, accompagnement technique pour l’installation de l’œuvre dans un monument historique, conception des actions de médiation…).

 

 

dépenses d’investissement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	5 557 000	5 317 000

 

 Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5,56 M€ en AE et 5,32 M€ en CP et se décomposent comme suit :

 

Catégorie	AE	CP
Entretien Mobilier national, Sèvres (dont SNT)	1 807 000	1 567 000
Acquisitions / commandes publiques	2 250 000	2 250 000
dont Mobilier National	250 000	250 000
dont commande publique	2 000 000	2 000 000
Palais de Tokyo – Ile Seguin	1 500 000	1 500 000
TOTAL des dépenses d’investissement Action 2	5 557 000	5 317 000

 

1,81 M€ d’AE et 1,57 M€ de CP seront affectés aux travaux prioritaires d’entretien des bâtiments du Mobilier national :

 

   -   0,21 M€ en AE=CP pour les travaux d’entretien effectués directement par le Mobilier national ;

   -   1,5 M€ en AE et 1,26 M€ en CP de travaux effectués par le Service national des travaux (SNT) pour la poursuite de la mise aux normes de sécurité incendie et pour la deuxième phase de mise aux normes électriques du bâtiment Perret du Mobilier National ; par ailleurs et à titre indicatif le Plan de relance permettra de compléter par transfert les crédits budgétaires présentés ici ;

   -   une provision de 0,1 M€ en AE=CP pour des travaux à réaliser sur le site de Sèvres par le SNT ou l’établissement, en fonction de l’organisation de la maîtrise d’œuvre qui sera retenue. 

 

2,25 M€ en AE=CP sont inscrits, en titre 5, pour les acquisitions et la commande publique de créations contemporaines :

-    acquisitions du Mobilier National, à hauteur de 0,25 M€ ;

-     commande publique territoriale instruite par les DRAC, à hauteur de 2 M€.

 

1,5 M€ en AE=CP sont également prévus :

   -   d’une part, pour la préfiguration, dans les espaces du Palais de Tokyo, d’un nouvel espace consacré à la création contemporaine et présentant principalement les œuvres d’artistes confirmés établis en France ; ces crédits seront affectés pour une bonne partie en cours de gestion à l’entité qui sera chargée du nouveau projet ; les travaux seront également financés par le Plan de relance en 2010 par transfert de crédits ;

   -   d’autre part, pour l’Ile Seguin, site pour lequel est étudié le projet d’un pôle arts plastiques et arts visuels.

 

 

 

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Transferts aux ménages	1 355 640	1 355 640
Transferts aux entreprises	255 000	255 000
Transferts aux collectivités territoriales	7 500 000	4 749 164
Transferts aux autres collectivités	28 806 360	28 806 360

 

 Au total, les dépenses d’intervention de l’action 2 s’élèvent à 37,92 M€ en AE et 35,17 M€ en CP, se distinguant entre crédits gérés par l’administration centrale (11,85 M€) et crédits gérés par les services déconcentrés (26,06 M€ en AE et 23,31 M€ en CP).

 

Transferts aux ménages : 1,36 M€ en AE=CP

Les crédits de catégorie 61 correspondent aux crédits alloués aux aménagements d’ateliers d’artistes en région et à la budgétisation des bourses aux élèves - maîtres d’art sur crédits centraux.

 

Transferts aux entreprises : 0,26 M€ en AE=CP

Nouveauté du PLF 2010, la budgétisation des crédits de catégorie 62 porte sur les crédits centraux relatifs à la mission des métiers d’art. Le travail sera étendu aux crédits déconcentrés lors de l’élaboration du PLF 2011.

 

Transferts aux collectivités territoriales : 7,5 M€ en AE et 4,75 M€ en CP

Nouveauté au PLF 2010, la budgétisation de la catégorie 63 concerne uniquement les crédits déconcentrés. Elle sera complétée pour le PLF 2011 avec les crédits centraux.

 

Transferts aux autres collectivités : 28,8 M€ en AE=CP

Les dépenses d’intervention de catégorie 64 concernent le soutien apporté aux structures à statut associatif. Elles représentent la grande majorité des dépenses d’intervention (81%). 

 

Synthèse des dépenses d’intervention	AE	CP
Crédits centraux	11 854 000	11 854 000
Fonctionnement	11 854 000	11 854 000
Crédits déconcentrés	26 063 000	23 312 164
Fonctionnement	18 563 000	18 563 000
Investissement	7 500 000	4 749 164
TOTAL Titre 6 Action 2	37 917 000	35 166 164

 

Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 11,9 M€ en AE=CP

7,19 M€ en AE=CP sont affectés au soutien de la création et de la diffusion :

 

     -  2,04 M€ pour l’association gestionnaire du site de création contemporaine (au palais de Tokyo) dont 0,07 M€ pour l’entretien et la maintenance du bâtiment  ;

 

     -  3,83 M€ au Jeu de Paume, dont 0,08 M€ pour l’entretien et la maintenance du bâtiment, qui a pour mission la diffusion de la photographie et de l'image dans une approche ouverte et transversale sur le plan chronologique (du XIX^e au XXI^e siècles) et sur le plan des pratiques photographiques et des disciplines (photo, vidéo, cinéma, etc.). Il est également chargé de la valorisation des fonds photographiques auparavant détenus par l’association « Patrimoine photographique ». Les expositions sont organisées sur deux sites : au Jeu de Paume, site Concorde, et à l’Hôtel de Sully, siège du Centre des monuments nationaux (CMN) ;

 

     -  0,74 M€ aux salons professionnels et historiques : en ce qui concerne les salons historiques, la DAP mène une politique visant à accroître leur lisibilité pour leur permettre d'atteindre un plus large public. Ainsi, à la faveur de la réouverture du Grand-Palais qui depuis le début du XX^è siècle accueillait ces salons, il a été proposé aux institutions membres de la fédération des salons historiques d’organiser une exposition en commun sous la grande nef, après 13 ans passés dans d’autres espaces parisiens. Depuis 2006, cinq salons (« Artistes français », « Les Indépendants », « Comparaisons », « Dessin et peinture à l’eau » et « la Nationale des Beaux-arts ») investissent la grande nef du Grand-Palais dans le cadre d'un événement intitulé « Art en capitale ». A terme, il est envisagé que les autres salons « Salon d'Automne », «Réalités nouvelles» et « Salon de Mai » s'associent à cette manifestation ; une aide est également apportée aux autres salons professionnels comme « Jeune Création » et « MAC 2000 » ;

     -  0,58 M€ aux associations, sur projets concourant à la diversité de la création dans le domaine des arts visuels, à la médiation et à la diffusion : contribution au dispositif DICREAM dans le cadre d’une convention avec le Centre national de la cinématographie, subvention à l’association « Le Cyclop » (œuvre monumentale classée ERP).

 

0,96 M€ sont affectés à la structuration des professions :

     -  0,5 M€ aux structures associatives « ressources » dont l’association nationale des arts de la mode (ANDAM) ou encore la Maison des Artistes, et d’autre part aux organisations professionnelles représentatives dans le champ des arts plastiques ;

     -  0,46 M€ au soutien des métiers d’art, à travers l'organisation des professions et la transmission des savoir-faire  par la promotion de maîtres d’art et l’accompagnement  de leurs élèves.

 

Enfin, 3,7 M€ sont inscrits au titre de la compensation à l’ACOSS de la baisse du taux de contribution des commerces d’art (galeries et sociétés de ventes volontaires) au régime de protection sociale des artistes auteurs. Cette hausse de 0,7 M€ permettra de résorber à fin 2010 la dette due à l’ACOSS.

 

Une partie des 1,5 M€ budgétisés en titre 5 (cf. supra) pourrait être versée en gestion en catégorie 62 à l’entité chargée de la rénovation des espaces de l'aile occidentale du Palais de Tokyo.

 

Typologie des bénéficiaires des crédits d’intervention centraux pour 2010 :	Montant Global	Nombre de bénéficiaires	Montant minimum attribué à un bénéficiaire	Montant maximum attribué à un bénéficiaire
Création et diffusion :	7 190 500	42	5 000	3 834 000
Jeu de Paume	3 834 000	1	3 834 000	3 834 000
Palais de Tokyo – site de création contemporaine	2 038 000	1	2 038 000	2 038 000
Salons	740 000	10	34 600