La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

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Le débat d'orientation des finances publiques

 

Le débat d'orientation des finances publiques s'est déroulé le mardi 30 juin à l'Assemblée nationale et le jeudi 16 juillet au Sénat. Vous pouvez consulter les deux tomes composant le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui a été présenté au Parlement par le Gouvernement, conformément à l’article 48 de la LOLF.

Le tome 1 du rapport aborde la situation de l’économie en 2008-2009 ainsi que les perspectives pour 2010. Il revient également sur la stratégie des finances publiques adoptée par le Gouvernement face à la crise et détaille notamment la logique économique du plan de relance.

Par ailleurs, il effectue un premier bilan de la loi de programmation des finances publiques, en dévoilant les principales orientations du budget 2010 (progression des dépenses de l’État limitée à l’inflation prévisionnelle pour 2010, et  respect de près de la moitié des plafonds des missions déterminés dans le budget triennal) et en revenant sur l’application des règles de maîtrise des dépenses fiscales et des niches sociales.

Enfin, ce tome tire un premier bilan de la révision générale des politiques publiques et expose les principales orientations des finances publiques pour la période 2010-2012.

Le tome 2 contient la liste des missions, programmes, objectifs et indicateurs de performances envisagés pour le projet de loi de finances 2010. Le volet performance du PLF 2010 sera sensiblement amélioré. Ces évolutions se traduiront notamment par une amélioration de la clarté, de la fiabilité et de la pertinence des indicateurs de performance, une prolongation de l'effort de convergence dans la définition de certains indicateurs afin de faciliter les comparaisons entre administrations et la volonté de redonner une dimension politique au pilotage de la performance.

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