La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

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Le projet de loi de finances pour 2010 et les documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents généraux annexés

• Le Projet de loi de finances
• Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances
• Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I)
• Évaluation des voies et moyens (tome II)
• Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
• Rapport économique, social et financier (tome I)
• Rapport économique, social et financier (tome II)
• Rapport sur la dépense publique et son évolution

Les missions du budget de l'État (bleus budgétaires annexés au PLF)

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes d'affectation spéciale
• les comptes de concours financiers
• Les comptes de commerce
• Les comptes d'opérations monétaires

Les annexes générales

• Les jaunes budgétaires annexés au PLF
• Les documents de politique transversale associés au PLF

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Recherche par mission

Sélectionner une mission Action extérieure de l'État Administration générale et territoriale de l'État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Avances à l'audiovisuel public Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres Avances aux collectivités territoriales Conseil et contrôle de l'État Contrôle et exploitation aériens Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route Culture Défense Développement agricole et rural Direction de l'action du Gouvernement Écologie, développement et aménagement durables Économie Engagements financiers de l'État Enseignement scolaire Gestion des finances publiques et des ressources humaines Gestion du patrimoine immobilier de l'État Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien Immigration, asile et intégration Justice Médias Outre-mer Participations financières de l'État Pensions Plan de relance de l'économie Politique des territoires Pouvoirs publics Prêts à des États étrangers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Provisions Publications officielles et information administrative Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Remboursements et dégrèvements Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement

Recherche par programme

Sélectionner un programme Accès au droit et à la justice Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Action audiovisuelle extérieure Action de la France en Europe et dans le monde Actions en faveur des familles vulnérables Administration pénitentiaire Administration territoriale Aide à l'accès au logement Aide économique et financière au développement Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) ARTE France Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics Avances à des services de l'État Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration Conditions de vie outre-mer Conduite et pilotage de la politique de la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice (hors Chorus) Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Conduite et pilotage des politiques économique et financière Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Conseil d'État et autres juridictions administratives Conseil économique, social et environnemental Contribution au désendettement de l'État Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure Contribution au financement de l'audiovisuel Contribution aux dépenses immobilières Contribution aux dépenses immobilières : expérimentations Chorus Coordination des moyens de secours Coordination du travail gouvernemental Cour des comptes et autres juridictions financières Création Dépenses accidentelles et imprévisibles Désendettement de l'État Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État Développement des entreprises et de l'emploi Développement et amélioration de l'offre de logement Développement et transfert en agriculture Développement solidaire et migrations Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Edition et diffusion Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité Égalité entre les hommes et les femmes Emploi outre-mer Énergie et après-mines Enseignement privé du premier et du second degrés Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement scolaire public du second degré Enseignement supérieur et recherche agricoles Enseignement technique agricole Entretien des bâtiments de l'État Environnement et prospective de la politique de défense Épargne Équipement des forces Facilitation et sécurisation des échanges Fichier national du permis de conduire Fonction publique Forêt Formation aéronautique Formations supérieures et recherche universitaire Français à l'étranger et affaires consulaires France Télévisions Gendarmerie nationale Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus Handicap et dépendance Immigration et asile Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Information géographique et cartographique Infrastructures et services de transports Institut national de l'audiovisuel Intégration et accès à la nationalité française Intervention des services opérationnels Interventions territoriales de l'État Jeunesse et vie associative Justice judiciaire Liens entre la nation et son armée Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Majoration de rentes Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Météorologie Navigation aérienne Offre de soins et qualité du système de soins Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État Optimisation de l'usage du spectre hertzien Ouvriers des établissements industriels de l'État Patrimoines Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Pilotage et activités de développement des publications Police nationale Politique de la ville Préparation et emploi des forces Presse Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers Prêts à la filière automobile Prêts et avances à des particuliers ou à des associations Prêts pour le développement économique et social Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Prévention des risques Prévention et sécurité sanitaire Programme exceptionnel d'investissement public Protection des droits et libertés Protection judiciaire de la jeunesse Protection maladie Provision relative aux rémunérations publiques Radars Radio France Rayonnement culturel et scientifique Recherche appliquée et innovation en agriculture Recherche culturelle et culture scientifique Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables Recherche duale (civile et militaire) Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche spatiale Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) Sécurité et affaires maritimes Sécurité et circulation routières Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Solidarité à l'égard des pays en développement Soutien à l'expression radiophonique locale Soutien aux prestations de l'aviation civile Soutien de la politique de l'éducation nationale Soutien de la politique de la défense Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Sport Statistiques et études économiques Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Stratégie économique et fiscale Tourisme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Transports aériens, surveillance et certification Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Vie de l'élève Vie étudiante Vie politique, cultuelle et associative

Recherche par ministère

Sélectionner un périmètre ministériel Affaires étrangères et européennes Alimentation, agriculture et pêche Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État Culture et communication Défense Écologie, énergie, développement durable et mer Économie, industrie et emploi Éducation nationale Enseignement supérieur et recherche Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Justice et libertés Santé et sports Services du Premier ministre Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »

Mission N° - Programme	(Périmètre ministériel)
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (Téléchargement PDF - PAP 2010)
761 - Désendettement de l'État   Présentation stratégique du projet annuel de performances Présentation des crédits et des dépenses fiscales Présentation du programme et des actions	(Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État)
762 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien   Présentation stratégique du projet annuel de performances Présentation des crédits et des dépenses fiscales Présentation du programme et des actions Justification au premier euro	(Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État)