Présentation stratégique du projet annuel de performances

Bertrand MARTINOT

Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle

Responsable du programme n° 102 : Accès et retour à l’emploi

 

 

 L’ensemble des actions du programme a pour objectif de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi, qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi en général ou plus spécifiquement des publics qui rencontrent des difficultés particulières sur le marché du travail (jeunes sortis du système éducatif sans qualification, travailleurs handicapés, bénéficiaires de minima sociaux). Dans la logique de l’objectif européen d’amélioration des taux d’emploi, ce programme ne limite pas son champ aux seuls demandeurs d’emploi, il concerne également les inactifs susceptibles d’être incités à se présenter sur le marché du travail. Il donne en particulier une place significative aux primo entrants sur le marché du travail, dont les jeunes constituent une part importante.

 

Au titre de la première action relative à l’amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi, le rapprochement entre l’offre et la demande de travail nécessite une mobilisation constante du service public de l’emploi (SPE), en particulier dans « l’intermédiation » entre les besoins des entreprises et les disponibilités en main d’œuvre aux qualifications adaptées.

 

Afin de mieux répondre à ces objectifs, le fonctionnement du service public de l’emploi a été profondément rénové en 2008 par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, qui a opéré la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’assurance chômage. La création de la nouvelle institution, issue de la fusion, a été préparée par les travaux d’une instance nationale provisoire, pour être effective au début de l’année 2009.

 

Cette fusion permettra d’améliorer fortement le service rendu aux usagers, qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi ou des entreprises. Les démarches des demandeurs d’emplois, que ces derniers soient ou non indemnisés, seront simplifiées par  la constitution d’un réseau unifié et polyvalent assurant l’ensemble des prestations nécessaires au recrutement, au placement et à l’indemnisation.  Dans le cadre de cette opération, sont également engagés des travaux de fond en vue de la redéfinition de l’offre de services du nouvel opérateur aussi bien en ce qui concerne les demandeurs d’emploi que les entreprises.

 

Au titre de la seconde action relative à l’amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, il s’agit pour l’Etat de centrer son action sur les publics qui en ont le plus besoin, en particulier les jeunes sans qualification, les séniors, les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux dont les droits et devoirs en matière d’insertion professionnelle sont renforcés dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que les travailleurs handicapés. Pour ce faire, l’Etat s’appuie sur des réseaux spécialisés tels que les missions locales, les structures d’insertion par l’activité économique ou l’Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

 

En outre, la refonte des contrats aidés existants, avec la mise en place du contrat unique d’insertion, instauré par la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, vise à une plus grande efficacité du dispositif, notamment vis-à-vis des personnes les plus en difficulté au regard de l’accès ou du retour à l’emploi. Cette réforme vise également la simplification des démarches des employeurs et une meilleure articulation avec les prestations du nouvel opérateur dans l’accompagnement des bénéficiaires de ces contrats aidés, leur permettant d’accéder ou de rester dans l’emploi dans de meilleures conditions à l’échéance des contrats.

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

OBJECTIF 1	Favoriser l’accès et le retour à l’emploi
INDICATEUR 1.1	Taux de retour à l’emploi durable des publics prioritaires et des personnes résidant en ZUS
INDICATEUR 1.2	Effectivité du contrôle de la recherche d’emploi
INDICATEUR 1.3	Part des bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE) précédemment au chômage ou inactifs
OBJECTIF 2	Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par l’opérateur unique
INDICATEUR 2.1	Nombre de mises en relation positives rapporté au nombre de mises en relation
INDICATEUR 2.2	Délai moyen de satisfaction d’une offre déposée auprès de l’opérateur unique
INDICATEUR 2.3	Coût de la mise en relation positive
INDICATEUR 2.4	Nombre de seniors de plus de 50 ans ayant bénéficié d’une mise en relation positive sur le nombre de seniors inscrits comme demandeurs d’emploi
INDICATEUR 2.5	Pourcentage de demandeurs d’emploi satisfaits des services rendus par l’opérateur unique
INDICATEUR 2.6	Part de marché de l’opérateur unique sur l’offre d’emploi
INDICATEUR 2.7	Pourcentage des employeurs satisfaits des services rendus par l’opérateur unique
OBJECTIF 3	Accompagner vers l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail
INDICATEUR 3.1	Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie des contrats aidés
INDICATEUR 3.2	Taux d’insertion dans l’emploi durable 18 mois après la sortie des CIE, CAE, contrats d’avenir et CI-RMA comparativement à une population témoin
INDICATEUR 3.3	Part des salariés en contrats aidés ayant bénéficié d’un suivi par l’opérateur unique
INDICATEUR 3.4	Taux d’insertion dans l’emploi durable des jeunes bénéficiaires d’un dispositif spécifique (CIVIS, EPIDe, contrat d’autonomie)
INDICATEUR 3.5	Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique en fonction de la durée de présence (EI, ETTI, AI)
INDICATEUR 3.6	Taux de placement dans l’emploi des travailleurs handicapés
INDICATEUR 3.7	Part des jeunes non qualifiés (niveaux VI et V bis et V sans diplôme) et des jeunes résidant en ZUS dans le total des jeunes bénéficiaires d’un dispositif spécifique (CIVIS, EPIDe, contrat d’autonomie)