La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

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La loi de finances initiale et les lois de finances rectificatives pour 2009

La loi de finances initiale et le décret de répartition

• La loi de finances initiale
• Rectificatif à la LFI 2009, paru au JO du 31/12
• Le décret de répartition

Les lois de finances rectificatives

• Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2009 en date du 19 décembre 2008
• La première loi de finances rectificative en date du 4 février 2009
• Le décret de répartition de la première loi de finances rectificative (4 février 2009)

 

• Le second projet de loi de finances rectificative en date du 4 mars 2009
• La seconde loi de finances rectificative pour 2009 en date du 20 avril 2009
• Le décret de répartition de la seconde loi de finances rectificative

 

• Le troisième projet de loi de finances rectificative en date du 16 novembre 2009
• Les évaluations préalables des articles du troisième projet de loi de finances rectificative en date du 16 novembre 2009
• La troisième loi de finances rectificative pour 2009 en date du 30 décembre 2009
• Le décret de répartition de la troisième loi de finances rectificative

La loi de programmation

• Le projet de loi de programmation des finances publiques
• Le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques
• Chiffres-clés du cadrage macroéconomique et de la trajectoire pluriannuelle de finances publiques 2009-2012
• La loi de programmation des finances publiques

Les missions et comptes spéciaux du budget de l'État

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes d'affectation spéciale
• les comptes de concours financiers
• Les comptes de commerce
• Les comptes d'opérations monétaires

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Recherche par mission

Sélectionner une mission Accords monétaires internationaux Action extérieure de l'État Administration générale et territoriale de l'État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Avances à l'audiovisuel Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres Avances aux collectivités territoriales Conseil et contrôle de l'État Contrôle et exploitation aériens Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route Culture Défense Développement agricole et rural Direction de l'action du Gouvernement Écologie, développement et aménagement durables Économie Engagements financiers de l'État Enseignement scolaire Gestion des finances publiques et des ressources humaines Gestion du patrimoine immobilier de l'État Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien Immigration, asile et intégration Justice Médias Outre-mer Participations financières de l'État Pensions Politique des territoires Pouvoirs publics Prêts à des États étrangers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Provisions Publications officielles et information administrative Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Remboursements et dégrèvements Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement

Recherche par programme

Sélectionner un programme Accès au droit, publications officielles et annonces légales Accès au droit et à la justice Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Action audiovisuelle extérieure Action de la France en Europe et dans le monde Actions en faveur des familles vulnérables Administration pénitentiaire Administration territoriale Administration territoriale : expérimentations Chorus Aide à l'accès au logement Aide économique et financière au développement Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) ARTE France Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics Avances à des services de l'État Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration Conditions de vie outre-mer Conduite et pilotage de la politique de la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Conduite et pilotage des politiques économique et financière Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Conseil d'État et autres juridictions administratives Conseil économique, social et environnemental Contribution au désendettement de l'État Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure Contribution au financement de l'audiovisuel public Contribution aux dépenses immobilières Coordination des moyens de secours Coordination du travail gouvernemental Cour des comptes et autres juridictions financières Création Dépenses accidentelles et imprévisibles Désendettement de l'État Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État Développement des entreprises et de l'emploi Développement et amélioration de l'offre de logement Développement et transfert en agriculture Développement solidaire et migrations Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Édition publique et information administrative Égalité entre les hommes et les femmes Emploi outre-mer Énergie et après-mines Enseignement privé du premier et du second degrés Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement scolaire public du second degré Enseignement supérieur et recherche agricoles Enseignement technique agricole Entretien des bâtiments de l'État Environnement et prospective de la politique de défense Épargne Équipement des forces Facilitation et sécurisation des échanges Fichier national du permis de conduire Fonction publique Forêt Formation aéronautique Formations supérieures et recherche universitaire Français à l'étranger et affaires consulaires France Télévisions Gendarmerie nationale Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus Handicap et dépendance Immigration et asile Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Information géographique et cartographique Infrastructures et services de transports Institut national de l'audiovisuel Intégration et accès à la nationalité française Intervention des services opérationnels Interventions territoriales de l'État Jeunesse et vie associative Justice judiciaire Liens entre la nation et son armée Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Majoration de rentes Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Météorologie Navigation aérienne Offre de soins et qualité du système de soins Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État Optimisation de l'usage du spectre hertzien Ouvriers des établissements industriels de l'État Passage à la télévision tout numérique Patrimoines Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Police nationale Politique de la ville Préparation et emploi des forces Présidence française de l'Union européenne Presse Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers Prêts à la filière automobile Prêts et avances à des particuliers ou à des associations Prêts pour le développement économique et social Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Prévention des risques Prévention et sécurité sanitaire Protection des droits et libertés Protection judiciaire de la jeunesse Protection maladie Provision relative aux rémunérations publiques Radars Radio France Rayonnement culturel et scientifique Recherche appliquée et innovation en agriculture Recherche culturelle et culture scientifique Recherche dans le domaine de l'énergie Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat Recherche duale (civile et militaire) Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche spatiale Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Relations avec l'Union des Comores Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) Sécurité et affaires maritimes Sécurité et circulation routières Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Solidarité à l'égard des pays en développement Soutien à l'expression radiophonique locale Soutien aux prestations de l'aviation civile Soutien de la politique de l'éducation nationale Soutien de la politique de la défense Sport Statistiques et études économiques Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Stratégie économique et fiscale Tourisme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Transports aériens, surveillance et certification Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Vie de l'élève Vie étudiante Vie politique, cultuelle et associative

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Sélectionner un périmètre ministériel Affaires étrangères et européennes Agriculture et pêche Budget, comptes publics et fonction publique Culture et communication Défense Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Économie, industrie et emploi Éducation nationale Enseignement supérieur et recherche Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Justice Logement et ville Santé, jeunesse, sports et vie associative Services du Premier ministre Travail, relations sociales, famille et solidarité