La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

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Le projet de loi de finances pour 2009 et les documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents généraux annexés

• Le Projet de loi de finances
• Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I)
• Évaluation des voies et moyens (tome II)
• Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
• Rapport économique, social et financier (tome I)
• Rapport économique, social et financier (tome II)
• Rapport sur la dépense publique et son évolution

Les missions du budget de l'État (bleus budgétaires annexés au PLF)

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes d'affectation spéciale
• Les comptes de concours financiers
• Les comptes de commerce
• Les comptes d'opérations monétaires

Les annexes générales

• Les jaunes budgétaires annexés au PLF
• Les documents de politique transversale associés au PLF

 

Les jaunes budgétaires annexés au PLF

Les jaunes budgétaires seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication.

Agences de l'eau [PDF - 717Ko] Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale [PDF - 502Ko] Effort financier de l'État dans le domaine culturel [PDF - 476Ko] Effort financier de l'État en faveur des collectivités territoriales [PDF - 1,2Mo] Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises [PDF - 990Ko] Environnement [PDF - 414Ko] État des crédits et des actions qui concourent aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes [PDF - 800Ko] État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2007/2008) [PDF - 296Ko] Formation professionnelle [PDF - 1,5Mo] Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres [PDF - 757Ko] Personnels affectées dans les Cabinets ministériels [PDF - 501Ko] Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements [PDF - 168Ko] Rapport relatif à l'Etat actionnaire [PDF - 7,4Mo] Rapport sur la gestion du fonds de solidarité [PDF - 225Ko] Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures [PDF - 2Mo] Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations [PDF - 3Mo] Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique [PDF - 723Ko] Rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique [PDF - 274Ko] Relations financières avec l'Union européenne [PDF - 1,8Mo] Opérateurs de l'État [PDF - 2Mo]