La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

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Accueil > Les ressources documentaires > La documentation budgétaire > Exercice 2009 > Documents budgétaires, rapports et avis parlementaires

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Exercice 2009 : documents budgétaires, rapports et avis parlementaires

Cette page vous propose de consulter l’ensemble des documents budgétaires, des rapports et avis parlementaires pour l’exercice 2009.

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Mission : Immigration, asile et intégration
PAP 2009 (Téléchargement PDF)
Crédits votés - LFI 2009 (Téléchargement PDF)
Rapports et avis de l’Assemblée nationale : Avis n°1201 - Tome VI : immigration, asile et intégration (Commission des affaires étrangères) Avis n°1203 - Tome IV : immigration, asile et intégration (Commission des lois constitutionnelles)
Rapports et avis du Sénat : Rapport général n°99 (2008-2009) (Commission des finances) Avis 102 - Tome VII (Commission des affaires étrangères) Avis 104 - Tome XI (Commission des lois)

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