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Accueil > Les ressources documentaires > La documentation budgétaire > Exercice 2009 > Documents budgétaires, rapports et avis parlementaires

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Exercice 2009 : documents budgétaires, rapports et avis parlementaires

 

Cette page vous propose de consulter l’ensemble des documents budgétaires, des rapports et avis parlementaires pour l’exercice 2009.

Les documents généraux :

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Documents recherchés :

Mission : Immigration, asile et intégration
PAP 2009 (Téléchargement PDF)
Crédits votés - LFI 2009 (Téléchargement PDF)

Rapports et avis de l’Assemblée nationale :

Rapports et avis du Sénat :

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