La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

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Le débat d'orientation des finances publiques

 

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a ouvert, le 15 juillet 2008 à l’Assemblée nationale, le débat d’orientation des finances publiques par une déclaration du Gouvernement.

Ce débat s'est poursuivi ensuite au Sénat. Il accompagne le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques présenté au Parlement par le Gouvernement, conformément à l’article 48 de la LOLF.

Le tome 1 du rapport présente la situation de l’économie et des finances publiques sur la période 2007-2009, la stratégie et les grandes orientations des finances publiques et les outils au service du retour à l’équilibre visé en 2012.

Le tome 1 est complété par un document présenté par le ministre le 15 juillet 2008, qui explicite les principaux points de l'équation budgétaire sur la période 2009-2011, indique les plafonds de crédits qui en découlent pour le budget triennal 2009-2011, ainsi que le schéma d'emplois pour l'année 2009.

Le tome 2 contient la liste des missions, des programmes, des objectifs et des indicateurs de performances envisagés pour le projet de loi de finances (PLF) 2009. La nouveauté de ce PLF réside dans sa programmation pluriannuelle sur la période 2009-2011.

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