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Jean-Louis NEMBRINI |
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Directeur général de l’enseignement scolaire |
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Responsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré |
Ce programme permet d’assurer les moyens nécessaires à l’enseignement public du second degré.
Il permet, en premier lieu, la mise en œuvre des grandes orientations de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 pour l’avenir de l’école qui a notamment donné mission au système éducatif de :
- garantir à tous les élèves l’acquisition du socle commun de compétences et de connaissances au terme de la scolarité obligatoire ;
- prévenir les sorties du système éducatif sans qualification ;
- rénover l’enseignement des langues au collège et au lycée ;
- revaloriser l’enseignement professionnel, en renforçant son efficacité et son attractivité.
Le développement des dispositifs d’accompagnement individualisés sera un axe majeur de réponse à la grande difficulté scolaire, qui permettra en outre de réduire le nombre de redoublements.
Plus spécifiquement, la mise en œuvre des réformes prévues par la loi d'orientation et de programme pour l’avenir de l’école impliquera la généralisation des projets personnalisés de réussite éducative (PPRE) en collège et des mesures relatives à l'enseignement des langues étrangères au collège et au lycée, qui seront assurées par redéploiement en poursuivant les efforts de rationalisation de l’offre d’enseignement.
Au collège, l’accent mis sur les savoirs fondamentaux implique le dépistage précoce des élèves en difficulté scolaire. La mise en place progressive de la « Base élèves » dans le premier degré, la reprise des informations relatives au niveau scolaire dans celle du second degré couplé à l’évaluation de 6ème permettront à terme de disposer d’un suivi des difficultés scolaires d’un élève dès son entrée en 6ème et donc de prévoir les actions d’accompagnement nécessaires.
Le dispositif d’accompagnement éducatif sera proposé aux collégiens volontaires et sera assuré après les cours, quatre jours par semaine à raison de 2 heures. Il comportera des sessions d’aide aux devoirs, de pratique sportive et de pratique artistique et culturelle. Ce dispositif pourra s’appuyer sur ceux d’ores et déjà mis en place par les collectivités territoriales et pourra faire intervenir des partenaires associatifs, en plus des enseignants volontaires et assistants pédagogiques. Les collèges de l’éducation prioritaire offriront le dispositif dès l’année scolaire 2007/2008. Ils seront généralisés à l’ensemble des collèges à la rentrée 2008.
Par ailleurs, pour le second degré, la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire et l’amélioration de leurs conditions de scolarisation sont un objectif majeur ; l’acquisition de matériel pédagogique adapté et le renforcement de la formation continue des enseignants contribuent à cette politique. Des moyens spécifiques, notamment ceux de l’accompagnement individuel et collectif des élèves handicapés, sont également assurés à partir du programme « Vie de l’élève ».
La prévention de la difficulté scolaire passe aussi par des moyens accordés aux établissements relevant de l’éducation prioritaire. L’effort de réduction des écarts de réussite scolaire entre les élèves de ces structures et les autres s’appuiera sur les 253 collèges « ambition réussite », qui bénéficieront de moyens majorés et de projets d’établissement structurants.
Leurs élèves seront également les premiers bénéficiaires de l’assouplissement de la sectorisation scolaire déjà entamé à la rentrée 2007 et qui sera poursuivi à la rentrée 2008.
La prévention des sorties du système éducatif sans qualification fera l’objet d’une attention toute particulière : la lutte contre l’absentéisme, la revalorisation des filières professionnelles, et les dispositifs de rescolarisation (mission générale d’insertion, dispositifs relais) contribueront à cette politique.
Le dialogue stratégique avec les académies sera poursuivi. L’optimisation de l’offre éducative se traduira notamment à travers la réduction des surnombres et une amélioration de l’utilisation du potentiel de remplacement. L’autonomie des établissements, notamment en matière d’organisation des enseignements, sera développée.
Par ailleurs, les enseignants dans le cadre d’une politique d’extension de leur pouvoir d’achat pourront bénéficier d’heures supplémentaires en plus grand nombre.
Ces politiques nécessitent d’être évaluées. La révision des programmes scolaires du collège en liaison avec le socle commun de connaissances et de compétences interviendra progressivement au cours de l’année scolaire 2007-2008. Par conséquent, les premiers élèves qui valideront ce socle commun le feront à la fin de l’année scolaire 2008-2009. Pour autant, la description des indicateurs rendant compte de cette évaluation figure dans le projet annuel de performances pour 2008 en cohérence avec la politique ministérielle. Des données relatives à l’évaluation des compétences de base en français et en mathématiques sont néanmoins déjà présentées.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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OBJECTIF 1 : Conduire
le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et
à l’obtention des diplômes correspondants
- Indicateur 1.1 : Taux d’accès au baccalauréat
- Indicateur 1.2 : Proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles appartenant aux CSP défavorisées
- Indicateur 1.3 : Proportion des jeunes âgés de 20 à 24 ans possédant au moins un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire
- Indicateur 1.4 : Taux d’accès au brevet
- Indicateur 1.5 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en mathématiques
- Indicateur 1.6 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun
- Indicateur 1.7 : Taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde générale et technologique (GT)
- Indicateur 1.8 : Taux d’accès à un bac professionnel des élèves de seconde professionnelle
- Indicateur 1.9 : Proportion d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques
- Indicateur 1.10 : Proportion de filles en classes terminales des filières scientifiques et techniques
- Indicateur 1.11 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand
- Indicateur 1.12 : Taux de redoublement
OBJECTIF 2 : Accroître
la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins
éducatifs particuliers
- Indicateur 2.1 : Rapports des proportions d’élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun, en Réseaux Ambition Réussite / hors Education Prioritaire et en Réseaux Réussite Scolaire / hors Education prioritaire
- Indicateur 2.2 : Rapports des proportions d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de bases en français et en mathématiques, en RAR / hors EP et en RRS / hors EP
- Indicateur 2.3 : Rapport des taux de réussite au brevet, en RAR / hors EP et en RRS / hors EP
- Indicateur 2.4 : Ecart des taux d’encadrement en collège (Elèves par division) en RAR - hors EP et en RRS - hors EP
- Indicateur 2.5 : Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés du second degré
OBJECTIF 3 : Diversifier
les modalités de formation professionnelle
- Indicateur 3.1 : Taux d’obtention d’une certification (CAP, BEP, Bac pro, BTS) à l’issue d’une formation par apprentissage
- Indicateur 3.2 : Ecart des taux de réussite entre "apprentis" et "scolaires"
- Indicateur 3.3 : Impact des actions d’insertion des jeunes de plus de 16 ans (MGI)
OBJECTIF 4 : Favoriser
la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de
leur scolarité secondaire
- Indicateur 4.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur
- Indicateur 4.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS
- Indicateur 4.3 : Rapport de la proportion de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et de la proportion des 25-49 ans en situation d’emploi
OBJECTIF 5 : Contribuer
au développement de l’éducation et à la formation tout au long de la vie
- Indicateur 5.1 : Taux de certification des bénéficiaires du dispositif validation des acquis de l’expérience (VAE)
OBJECTIF 6 : Disposer
d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté
- Indicateur 6.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années
- Indicateur 6.2 : Taux de remplacement (des congés pour maladie ou maternité)
- Indicateur 6.3 : Taux de rendement du remplacement
- Indicateur 6.4 : Proportion des personnels qui enseignent en collège dans une autre discipline que celle du recrutement au concours
OBJECTIF 7 : Promouvoir
un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens
alloués
- Indicateur 7.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée
- Indicateur 7.2 : Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou groupes)
- Indicateur 7.3 : Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées
- Indicateur 7.4 : Pourcentage de collèges et de lycées professionnels à faibles effectifs (moins de 200 élèves)
- Indicateur 7.5 : Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins