La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

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Le projet de loi de finances pour 2008 et les documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents généraux annexés

• Le Projet de loi de finances
• Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I)
• Évaluation des voies et moyens (tome II)
• Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
• Rapport économique, social et financier (tome I)
• Rapport économique, social et financier (tome II)
• Rapport sur la dépense publique et son évolution

Les missions du budget de l'État (bleus budgétaires annexés au PLF)

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes spéciaux

Les annexes générales

• Les jaunes budgétaires annexés au PLF
• Les documents de politique transversale associés au PLF

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Recherche par mission

Sélectionner une mission Accords monétaires internationaux Action extérieure de l'État Administration générale et territoriale de l'État Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Avances à l'audiovisuel public Avances aux collectivités territoriales Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale Conseil et contrôle de l'État Contrôle et exploitation aériens Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route Culture Défense Développement agricole et rural Développement et régulation économiques Direction de l'action du Gouvernement Écologie, développement et aménagement durables Engagements financiers de l'État Enseignement scolaire Gestion des finances publiques et des ressources humaines Gestion du patrimoine immobilier de l'État Immigration, asile et intégration Justice Médias Outre-mer Participations financières de l'État Pensions Pilotage de l'économie française Politique des territoires Pouvoirs publics Prêts à des États étrangers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Provisions Publications officielles et information administrative Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Remboursements et dégrèvements Santé Sécurité Sécurité civile Sécurité sanitaire Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement

Recherche par programme

Sélectionner un programme Accès au droit, publications officielles et annonces légales Accès au droit et à la justice Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Action de la France en Europe et dans le monde Actions en faveur des familles vulnérables Administration pénitentiaire Administration territoriale Administration territoriale : expérimentations Chorus Aide à l'accès au logement Aide économique et financière au développement Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Aménagement, urbanisme et ingénierie publique Aménagement du territoire Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) ARTE-France Audiovisuel extérieur Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics Avances à des services de l'État Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes Chaîne française d'information internationale Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Codéveloppement Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration Conditions de vie outre-mer Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Conduite et pilotage des politiques économique et financière Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Conseil d'État et autres juridictions administratives Conseil économique et social Contribution au désendettement de l'État Coordination des moyens de secours Coordination du travail gouvernemental Cour des comptes et autres juridictions financières Création Dépenses accidentelles et imprévisibles Dépenses immobilières Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État Développement agricole et rural pluriannuel Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique Développement et amélioration de l'offre de logement Drogue et toxicomanie Édition publique et information administrative Égalité entre les hommes et les femmes Emploi outre-mer Énergie et matières premières Enseignement privé du premier et du second degrés Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement scolaire public du second degré Enseignement supérieur et recherche agricoles Enseignement technique agricole Environnement et prospective de la politique de défense Épargne Équipement des forces Équité sociale et territoriale et soutien Facilitation et sécurisation des échanges Fichier national du permis de conduire Fonction publique Forêt Formation aéronautique Formations supérieures et recherche universitaire Français à l'étranger et étrangers en France France Télévisions Gendarmerie nationale Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Handicap et dépendance Immigration et asile Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Industries audiovisuelles Industries cinématographiques Information géographique et cartographique Innovation et partenariat Institut national de l'audiovisuel Intégration et accès à la nationalité française Intervention des services opérationnels Interventions territoriales de l'État Jeunesse et vie associative Justice judiciaire Liens entre la nation et son armée Lutte contre la pauvreté : expérimentations Majoration de rentes Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Météorologie Navigation aérienne Offre de soins et qualité du système de soins Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État Ouvriers des établissements industriels de l'État Passifs financiers ferroviaires Patrimoines Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Police nationale Politique économique et de l'emploi Préparation et emploi des forces Présidence française de l'Union européenne Presse Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers Prêts et avances à des particuliers ou à des associations Prêts pour le développement économique et social Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Protection de l'environnement et prévention des risques Protection judiciaire de la jeunesse Protection maladie Provision relative aux rémunérations publiques Radars Radio France Radio France Internationale Rayonnement culturel et scientifique Recherche culturelle et culture scientifique Recherche dans le domaine de l'énergie Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat Recherche duale (civile et militaire) Recherche industrielle Recherche spatiale Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régulation économique Relations avec l'Union des Comores Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) Rénovation urbaine Réseau routier national Santé publique et prévention Sécurité et affaires maritimes Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Sécurité routière Solidarité à l'égard des pays en développement Soutien à l'expression radiophonique locale Soutien aux prestations de l'aviation civile Soutien de la politique de l'éducation nationale Soutien de la politique de la défense Sport Statistiques et études économiques Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Surveillance et certification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Transports aériens Transports terrestres et maritimes Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Veille et sécurité sanitaires Vie de l'élève Vie étudiante Vie politique, cultuelle et associative

Recherche par ministère

Sélectionner un périmètre ministériel Affaires étrangères et européennes Agriculture et pêche Budget, comptes publics et fonction publique Culture et communication Défense Écologie, développement et aménagement durables Économie, finances et emploi Éducation nationale Enseignement supérieur et recherche Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Justice Logement et ville Santé, jeunesse et sports Services du Premier ministre Travail, relations sociales et solidarité

Les jaunes budgétaires annexés au PLF

Agences de l'eau [PDF - 866Ko] Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale [PDF - 389Ko] Cabinets ministériels [PDF - 354Ko] [NOUVEAU] Effort financier consenti en 2007 et prévu en 2008 au titre de l’environnement [PDF - 358Ko] Effort financier de l'État en faveur des collectivités locales [PDF - 327Ko] Effort financier de l'État dans le domaine culturel [PDF - 433Ko] Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises [PDF - 662Ko] État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2006/2007) [PDF - 297Ko] L'État actionnaire [PDF - 7,2Mo] État des crédits et des actions qui concourent aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes [PDF - 654Ko] Formation professionnelle [PDF - 1,2Mo] Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2005 une subvention à quelque titre que ce soit [PDF - 1,4Mo] Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2006 une subvention à quelque titre que ce soit [PDF - 1,4Mo] Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres [PDF - 601Ko] Opérateurs de l'État [PDF - 2Mo] Rapport sur l'état de la fonction publique [PDF - 1,9Mo] Rapport sur la gestion 2006 du Fonds de solidarité [PDF - 164Ko] Rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique [PDF - 310Ko] Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures [PDF-2,2Mo] Relations financières avec l'Union européenne [PDF - 2Mo]