La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

La loi de finances initiale et le décret de répartition

• La loi de finances initiale
• Le décret de répartition

Les lois de finances rectificatives et les décrets de répartition

• Le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
• La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
   
  
• Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR de fin d'année)
• La seconde loi de finances rectificative (LFR de fin d'année)
• Le décret de répartition de la seconde loi de finances rectificative (LFR de fin d'année)

La loi de règlement des comptes et rapport de gestion

• La loi de règlement des comptes et rapport de gestion
• Le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion

Assemblée nationale - Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Gilles CARREZ, rapporteur général

• Tome I : Rapport général
• Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier
• Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances: Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

Sénat - Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général

• Tome I : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
• Tome II - Fascicule 1 - volume 1: Les conditions générales de l’équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
• Tome II - Fascicule 1 - volume 2 : Les conditions générales de l’équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
• Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
• Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des article