La performance des politiques publiques : objectifs et indicateurs

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Le projet de loi de finances pour 2006 et les documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents généraux annexés

• Le Projet de loi de finances
• Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I)
• Évaluation des voies et moyens (tome II)
• Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
• Rapport économique, social et financier (tome I)
• Rapport économique, social et financier (tome II)

Les missions du budget de l'État (bleus budgétaires annexés au PLF)

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes spéciaux

Les annexes générales

• Les jaunes budgétaires annexés au PLF
• Les documents de politique transversale associés au PLF

Rechercher un document budgétaire

Recherche par mission du Budget général

Sélectionner une mission du Budget général Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l'État Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Conseil et contrôle de l'État Culture Défense Développement et régulation économiques Direction de l’action du Gouvernement Écologie et développement durable Engagements financiers de l’État Enseignement scolaire Gestion et contrôle des finances publiques Justice Médias Outre-mer Politique des territoires Pouvoirs publics Provisions Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Remboursements et dégrèvements Santé Sécurité Sécurité civile Sécurité sanitaire Solidarité et intégration Sport, jeunesse et vie associative Stratégie économique et pilotage des finances publiques Transports Travail et emploi Ville et logement

Recherche par programme du Budget Général

Sélectionner un programme du Budget Général Accès au droit et à la justice Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques Accueil des étrangers et intégration Action de la France en Europe et dans le monde Actions en faveur des familles vulnérables Administration pénitentiaire Administration territoriale Aide à l’accès au logement Aide économique et financière au développement Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Aménagement, urbanisme et ingénierie publique Aménagement du territoire Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) Audiovisuel extérieur Chaîne française d'information internationale Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration Conditions de vie outre-mer Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Conduite et pilotage des politiques d’équipement Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Conseil d'État et autres juridictions administratives Conseil économique et social Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel Coordination des moyens de secours Coordination du travail gouvernemental Cour des comptes et autres juridictions financières Création Dépenses accidentelles et imprévisibles Développement de l'emploi Développement des entreprises Développement et amélioration de l’offre de logement Drogue et toxicomanie Égalité entre les hommes et les femmes Emploi outre-mer Enseignement privé du premier et du second degrés Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement scolaire public du second degré Enseignement supérieur et recherche agricoles Enseignement technique agricole Environnement et prospective de la politique de défense Épargne Équipement des forces Équité sociale et territoriale et soutien Fonction publique Forêt Formations supérieures et recherche universitaire Français à l'étranger et étrangers en France Gendarmerie nationale Gestion des milieux et biodiversité Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Handicap et dépendance Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Information géographique et cartographique Intégration et valorisation de l'outre-mer Intervention des services opérationnels Interventions territoriales de l’État Jeunesse et vie associative Justice judiciaire Liens entre la nation et son armée Majoration de rentes Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Météorologie Offre de soins et qualité du système de soins Orientation et pilotage de la recherche Passifs financiers ferroviaires Passifs financiers miniers Patrimoines Police nationale Politiques en faveur de l’inclusion sociale Préparation et emploi des forces Presse Prévention des risques et lutte contre les pollutions Protection judiciaire de la jeunesse Protection maladie Provision relative aux rémunérations publiques Rayonnement culturel et scientifique Recherche culturelle et culture scientifique Recherche dans le domaine de l'énergie Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat Recherche duale (civile et militaire) Recherche industrielle Recherche spatiale Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régulation et sécurisation des échanges de biens et services Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) Rénovation urbaine Réseau routier national Santé publique et prévention Sécurité et affaires maritimes Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Sécurité routière Solidarité à l’égard des pays en développement Soutien de la politique de la défense Soutien de la politique de l’éducation nationale Sport Statistiques et études économiques Stratégie économique et financière et réforme de l'État Stratégie en matière d’équipement Tourisme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Transports aériens Transports terrestres et maritimes Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Veille et sécurité sanitaires Versement à la Caisse nationale d’allocations familiales Vie de l’élève Vie étudiante Vie politique, cultuelle et associative

Recherche par ministère (Budget Général)

Sélectionner un périmètre ministériel restreint au Budget Général Affaires étrangères Agriculture Culture Défense et anciens combattants Écologie Économie, finances et industrie Éducation nationale et recherche Emploi, cohésion sociale et logement Équipement Intérieur et collectivités territoriales Jeunesse et sports Justice Outre-mer Santé et solidarités Services du Premier ministre