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À la Une : Le budget triennal 2011-2013 au cœur du débat d’orientation des finances publiques
06 Juillet 2010


A l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, a présenté les grandes lignes du prochain budget pluriannuel de l’Etat 2011-2013.

Ce budget apporte une contribution essentielle au redressement des finances publiques :


- Il est exigeant, car il s’inscrit dans un principe nouveau, celui du « zéro valeur hors dette et pensions » et programme, à cet effet, des économies de grande ampleur ;


- Il est équitable, car il est construit sur la base de règles transversales d’économies, fixées dans la lettre de cadrage du Premier ministre, qui assurent que les efforts demandés sont respectés par tous ;


- Il est soutenable, car il repose sur des réformes structurelles de nature à garantir le respect des plafonds de crédits et d’emplois, tout en permettant de financer les priorités politiques du Gouvernement.

Le document adressé au Parlement détaille, pour les principales politiques publiques, les orientations stratégiques retenues pour la programmation budgétaire ainsi que les principales réformes qui la sous-tendent. Il présente la mise en œuvre des normes transversales d’économies fixées par le Premier ministre (non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, réduction des moyens de fonctionnement et d’intervention de l’Etat, suppressions d’emplois dans les opérateurs).


Par ailleurs, en application de l’article 48 de la LOLF, le Gouvernement a déposé la semaine dernière sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui est l’occasion de faire le point sur la situation et les perspectives de l’économie, de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement et de présenter les outils du retour à l’équilibre des comptes publics dans leur ensemble.

De même, conformément à la LOLF, un second tome présente la liste des missions et programmes du budget de l’État envisagés pour le PLF 2011, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme. En effet, à l’issue du  DOFP doit être arrêtée la liste  des missions, programmes, objectifs et indicateurs du PLF de fin d’année.

 

Consulter les rapports préparatoires au DOFP :

 

Le tome 1  : rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques 

Le tome 2 : missions, programmes, objectifs et indicateurs



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