Référentiels budgétaires et comptablesDernière mise à jour le 14/05/09
Les défis sont nombreux pour la communauté financière de l’État qui doit continuellement s’adapter aux évolutions liées à la modernisation de la gestion publique. L’harmonisation des normes et processus de gestion budgétaire et comptable est à ce titre un chantier essentiel afin que l’ensemble des acteurs de la sphère financière de l’État puisse partager les mêmes référentiels financiers, qu’il s’agisse naturellement des règles budgétaires, mais également des circuits et processus financiers, des organisations financières, du rôle et des responsabilités des acteurs. Disposer de référentiels communs, c’est en effet la garantie d’informations budgétaires de qualité, à la fois plus homogènes et plus fiables. C’est aussi permettre de définir une organisation financière optimale de la chaine de la dépense, génératrice de gains de qualité et de productivité.
Un document « fondateur » de la comptabilité budgétaire à l’usage des acteurs de la sphère financière de l’Etat a été élaboré. Il s’agit du Tome 1 du référentiel de comptabilité budgétaire, diffusé début 2009, qui définit et précise les principes qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire. Il reprend les éléments contenus dans les textes de niveau supérieur (LOLF, lois de finances, règlements) pour en donner une vision aussi complète et intégrée que possible. Il reprend également des dispositions existantes qui peuvent se trouver dans différents textes d’application. Ce principes seront déclinés de manière opérationnelle dans un manuel de comptabilité budgétaire en cours d'élaboration.
Par ailleurs, la rénovation des processus budgétaires et comptables de l’État a été engagée dès 2006 avec la mise en œuvre de la LOLF. Plusieurs ministères gestionnaires ont été associés à ces travaux. A la suite d'une récente actualisation, la direction du Budget met à disposition des ministères les manuels descriptifs des règles et processus financiers afin de les accompagner dans le déploiement des nouvelles organisations financières. Chaque « macro-processus », de portée interministérielle, regroupe un ensemble cohérent d’activités et détaille les règles de gestion budgétaire et comptable applicables, les processus de gestion, les rôles des acteurs, le périmètre de leurs responsabilités, et des préconisations en matière d’organisation financière.
Le référentiel de comptabilité budgétaire
Il rassemble, complète ou actualise les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents : loi organique, lois de finances, décrets, circulaires… Ce référentiel vise à donner une présentation cohérente de ces règles en faisant apparaître les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire.
Le champ du référentiel de comptabilité budgétaire
Le référentiel de comptabilité budgétaire s’est attaché à définir les points suivants :
- le champ de la comptabilité budgétaire
- le fait générateur du rattachement à l’exercice
- les modalités de comptabilisation des autorisations de dépenser et de recouvrer
- les états financiers issus de la comptabilité budgétaire
- la cohérence entre les comptabilités budgétaire et générale
- le passage des comptabilités budgétaire et générale à la comptabilité nationale
TELECHARGER le référentiel de comptabilité budgétaire
L’intérêt du référentiel pour les différents acteurs
Le Parlement disposera ainsi d’une vision claire de l’exécution du budget en fonction de l’autorisation qu’il a donnée qui est ici retracée de façon plus explicite.
Pour les ministères, et la direction du Budget, le référentiel introduit un lien entre budgétisation et exécution. En effet, une description plus fine du processus d'exécution de certaines catégories de dépenses -marchés pluriannuels notamment- conduit à traiter plus en détail de leur budgétisation. En fixant des règles plus précises, plus claires, le référentiel permet donc un meilleur suivi et une meilleure compréhension de l’exécution et par conséquent de la budgétisation.
Quant aux gestionnaires, certains points à portée opérationnelle ayant été tranchés, ils peuvent désormais s’appuyer sur des règles reconnues pour sécuriser leurs pratiques de gestion.
Par ailleurs, le référentiel permet de mieux prendre en compte la notion d’engagement, et in fine, de fiabiliser la comptabilité des engagements.
Le manuel de la comptabilité budgétaire
En cours d'élaboration, il visera à fiabiliser les différentes phases de la gestion, de la budgétisation à la restitution de l’exécution
Les manuels descriptifs des principaux processus financiers (macro-processus)
L’actualisation des cinq principaux manuels financiers interministériels, issus de la démarche « réingénierie » ou « refonte des principaux processus financiers » est achevée. Ces manuels proposent, pour chaque processus, une documentation de référence sur la doctrine, les processus, les règles de gestion, les rôles des acteurs de la fonction financière et des préconisations en matière d’organisation financière. Ils sont dès à présent disponibles.
9 champs d’activités de la chaîne budgétaire et comptable ont vocation à être couverts :
Élaboration du budget* | Allocation et mise à disposition des ressources* | Exécution de la dépense* | Traitement de fin de gestion et de fin d’exercice | Exécution des recettes non fiscales* | Gestion de la trésorerie de l’État | Restitutions, comptes-rendus et tableaux de bord | Pilotage de la masse salariale et des emplois* | Gestion des stocks et des immobilisations
Les 5 manuels actualisés sont identifiés par le signe (*).
Manuel de présentation des macro-processus
Ce document a pour objet :
- de présenter ce qu’est « le référentiel des macro-processus budgétaires et comptables » ;
- de présenter le périmètre de chaque manuel de macro-processus, et l’articulation de ces manuels entre eux ;
- de donner des éléments de définition communs à l’ensemble des macro-processus.
Manuel « macro-processsus 1 : élaboration ministérielle d’un budget »
Ce macro-processus aboutit notamment à l’élaboration des lois de finances, il a pour finalité d’organiser, au sein d’un ministère, la construction budgétaire à l’échelon supra-programmes, programme et budget opérationnel de programme (BOP), en dotant les acteurs concernés d’un cadre budgétaire traduisant dans une logique ministérielle les orientations stratégiques pluriannuelles de l’action publique et orientant la gestion opérationnelle dans une optique d’optimisation de l’emploi des ressources.
Manuel « macro-processsus 2 : allocation et mise à disposition des ressources »
Le macro-processus d’allocation et de mise à disposition des ressources vise à :
- allouer les ressources du programme (autorisations d’engagement (AE), crédits de paiement (CP) et équivalents temps plein travaillé (ETPT) et décliner les objectifs du programme (issus du macro-processus 1 « Élaboration ministérielle d’un budget ») aux différents niveaux de responsabilité budgétaire (du programme vers ses BOP ; du BOP vers ses UO ; éventuellement d’une UO vers ses services) ;
- mettre à disposition ces ressources auprès des responsables d’unités opérationnelles, afin de permettre l’exécution des dépenses (macro-processus 3 « Exécution des dépenses ») destinées à réaliser le niveau de performance attendu, sous contrainte budgétaire.
Manuel « macro-processsus 3 : exécution de la dépense »
Le macro-processus exécution des dépenses s’inscrit dans la chaîne de la dépense, il a pour finalité de permettre l’exécution des dépenses de l’État conformément à la stratégie du programme (MP1) et en fonction des ressources qui sont mises à la disposition des services (MP2).
L’objectif de l’exécution de la dépense est de :
- permettre aux responsables de procéder dans les meilleures conditions (délais, qualité, efficience…) aux acquisitions et dépenses nécessaires à leurs activités ;
- faciliter, notamment, le paiement des fournisseurs, prestataires et partenaires.
Manuel « macro-processsus 5 : exécution des recettes non fiscales »
Le macro-processus exécution des recettes non fiscales (RNF) vise à :
- initialiser la recette et constater la créance, que les produits soient attendus et identifiés ou non préalablement à la créance ;
- recouvrer, encaisser et imputer la recette non fiscale ;
- enregistrer une recette non fiscale sans créance préalable dans le cas où l’encaissement est préalable à toute constatation de recette ;
- assurer le traitement des impacts comptables et budgétaires et produire les informations nécessaires au contrôle de gestion.
Manuel « macro-processsus 8 : pilotage de la masse salariale et des emplois »
Le macro-processus de pilotage de la masse salariale et des emplois s’inscrit pleinement dans la logique du macro-processus 1 « Élaboration ministérielle du budget » et du macro-processus 2 « Allocation et mise à disposition des ressources ». En revanche, les spécificités majeures du MP8 résident dans son interdépendance avec la gestion des ressources humaines, d’une part, et dans les règles propres aux dépenses de titre 2 et aux emplois, d’autre part.
