Le budget et les comptes de l’ÉtatDernière mise à jour le 03/06/09
Le budget de l’État est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État. C’est l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’État.
Il est composé :
- du budget général qui retrace toutes les recettes et toutes les dépenses de l’État à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses. Il est structuré en trois niveaux « missions », « programmes », « actions » ;
- des budgets annexes qui retracent les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement. Ils constituent des missions et sont spécialisés par programmes ;
- des comptes spéciaux, distincts du budget général, qui retracent des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêt par exemple).
Un budget plus lisible présenté par politiques publiques
Dans le cadre de la LOLF, le budget n’est plus présenté par nature de dépenses (fonctionnement, investissement, intervention…) mais par politiques publiques (sécurité, culture, santé, justice…), désormais appelées missions. Le Parlement et le citoyen sont ainsi en mesure d’apprécier la totalité des moyens déployés pour mettre en œuvre chaque politique de l’État.
La mission regroupe des programmes qui sont l’unité de vote de l’autorisation parlementaire. Ils constituent des enveloppes globales et limitatives de crédits pour les ministères gestionnaires.
Tous les crédits, quelle que soit la nature des dépenses concernées, sont votés d’une part, en autorisation d’engagement (capacité d’engager juridiquement l’État), et d’autre part, en crédit de paiement (volume de trésorerie nécessaire dans l’année, pour couvrir les engagements pris ou à prendre). Ce vote distinct, en AE et en CP permet de mieux suivre et mieux couvrir les engagements de l’État.
Ce décalage entre autorisation d’engagement et crédits de paiement favorise une vision pluriannuelle de la dépense : couverture en CP d’engagements passés, ouverture d’AE ne donnant pas lieu à des paiements immédiats…
Une double présentation des crédits
Afin d’identifier au mieux l’utilisation des fonds publics, la LOLF prévoit une double présentation des crédits de chaque programme, par destination (actions) et par type de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention…).
De plus, dans chaque programme, les types de dépenses sont classés par titre et, à l’intérieur des titres, par catégorie. Cette ventilation des crédits est indicative sauf pour les dépenses de personnel, qui sont plafonnées, en vertu du principe de fongibilité asymétrique.
Les charges budgétaires de l'État sont réparties sous sept titres : les dotations des pouvoirs publics ; les dépenses de personnel ; les dépenses de fonctionnement ; les charges de la dette de l’État ; les dépenses d’investissement ; les dépenses d’intervention ; les dépenses d’opérations financières. Chaque titre est décomposé en catégories de dépenses.
