La performance de l’action publiqueDernière mise à jour le 03/06/09
Un nouveau cadre budgétaire pour une meilleure lisibilité et une orientation vers la performance
Promulguée le 1er août 2001, la LOLF rénove des règles budgétaires et comptables datant de 1959.
Après quatre années de travaux pour sa mise en œuvre pratique, elle entre pleinement en application le 1er janvier 2006.
La loi de finances pour 2006 a été la première à être intégralement préparée, adoptée et exécutée selon ce nouveau cadre budgétaire.
La LOLF réforme en profondeur le budget grâce à des lois de finances plus lisibles et plus transparentes.
En développant une culture de résultats, la LOLF permet aussi de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : citoyens, usagers, contribuables et agents de l’État.
La nouvelle gouvernance budgétaire
L’entrée en vigueur de la loi organique a été l’occasion de repenser en profondeur la préparation administrative du budget.
Elle s’est également accompagnée d’une évolution du rôle des principaux acteurs du contrôle et du pilotage des finances publiques de l’État. Le Parlement s’est vu confier de nouvelles responsabilités, notamment un rôle renforcé dans le débat public sur les finances de l’État et un pouvoir de contrôle accru de l’efficacité de la dépense publique.
La LOLF a renforcé le rôle de la Cour des comptes, notamment en matière de contrôle et d’évaluation et lui a confié la toute nouvelle mission de certification des comptes de l’État.
La LOLF a donné davantage de responsabilité aux gestionnaires ministériels, aux premiers rangs desquels le responsable de programme et le directeur des affaires financières. L’entrée en vigueur de la LOLF s’est également traduite par une profonde réforme du contrôle financier.
Par ailleurs, les directions du ministère chargé du Budget, parties prenantes à la gouvernance et au pilotage des finances publiques et particulièrement de l'Etat, ont vu, avec la mise en œuvre de la LOLF, leur rôle évoluer.
Les agents de l’État mobilisés pour rendre un service public de qualité et au moindre coût
En dotant les gestionnaires de libertés et de responsabilités nouvelles, la LOLF modernise l’État en profondeur. Centrée sur la performance, en prise directe avec la réalité des territoires et des services, la nouvelle gestion publique engage l’ensemble des administrations dans une dynamique de progrès continu qui porte déjà ses fruits au bénéfice de l’usager, du contribuable et du citoyen.
2007 : la fin du premier cycle budgétaire et comptable en mode LOLF
2006 s’est achevée par la présentation du second projet loi de finances en mode LOLF et la remise du rapport des parlementaires Didier Migaud et Alain Lambert sur la mise en œuvre de la LOLF.
2007 est une année particulière du point de vue de la nouvelle constitution budgétaire.
Elle a vu, avec l’adoption de la loi de règlement et la présentation des premiers rapports annuels de performances, la clôture du premier cycle budgétaire en mode LOLF.
Elle a vu également la présentation des comptes de l’État 2006 établis selon le nouveau référentiel comptable. Ces comptes considérablement enrichis ont, comme l’a prévu le législateur, été soumis pour la première fois à la Cour des comptes, qui les a certifiés avec quelques réserves.
Enfin, le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en juillet 2007 au Parlement a permis au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique de présenter la stratégie de finances publiques du Gouvernement qui s’appuiera sur la dynamique créée par la LOLF, mais aussi sur de nouveaux leviers, notamment la révision générale des politiques publiques, une démarche inédite par son pilotage, son exhaustivité et son ambition.
Et, pour la première fois cette année, en lieu et place des lettres plafonds que reçoivent traditionnellement les ministres, c’est à l’occasion d’un séminaire gouvernemental qu’ont été finalisés les arbitrages budgétaires.
