Les documents de politique transversale : outils de pilotage pour des politiques interministériellesDernière mise à jour le 29/01/10
Une politique transversale est une politique publique interministérielle financée à un niveau significatif par l’État, identifiée par le Premier ministre, dont la finalité concerne plusieurs programmes relevant de différents ministères et n’appartenant pas à une même mission.
Le document de politique transversale (DPT) doit permettre d’améliorer la coordination, par un ministre chef de file, d'actions de l’État relevant de plusieurs ministères et de plusieurs programmes qui concourent à une politique interministérielle, et de favoriser l'obtention de résultats socio-économiques communs.
Selon l'article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 n°2005-1720 du 30 décembre 2005, des documents de politique transversale sont présentés sous forme d’annexe générale au projet de loi de finances de l’année.
Ces documents, pour chaque politique concernée, développent la stratégie mise en œuvre, les crédits, les objectifs et indicateurs y concourant. Ils comportent également une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à ces politiques, ainsi que des dispositifs mis en place, pour l'année à venir, l'année en cours et l'année précédente.
Les documents de politique transversale (DPT) et les projets annuels de performances des programmes
Les objectifs inscrits dans les DPT doivent obligatoirement figurer dans les projets annuels de performances des programmes concernés.
S'agissant des politiques transversales territorialisées (Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de sorte à présenter les données relatives au seul territoire considéré.
Lorsqu’il s’agit d’objectifs transversaux, c'est à dire d'objectifs dont l’atteinte nécessite l'action combinée de plusieurs programmes, ils sont présentés dans le programme ou l’un des programmes du chef de file du DPT.
Quels éléments sont présentés dans les documents de politique transversale (DPT) associés au PLF 2010 ?
- une présentation de la politique transversale, la liste des programmes qui y contribuent, et la présentation de la manière dont ceux-ci participent, au travers de différents dispositifs, à cette politique transversale, et la mettent en œuvre ;
- une présentation stratégique qui expose la stratégie globale d'amélioration des performances de la politique transversale, suivie de la présentation par axe stratégique des objectifs et indicateurs de performance retenus et des valeurs associées ;
- la présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale ;
- une table de correspondance des objectifs permettant en cas de besoin de se référer aux différents projets annuels de performances pour obtenir des compléments d'information (annexe 1) ;
- une présentation détaillée de l'effort financier consacré par l'État à la politique transversale pour l'année à venir (PLF 2010), l'année en cours (LFI 2009) et l'année précédente (exécution 2008) (annexe 2).
Allez plus loin
Sur le site
Liste des DPT
associés au PLF 2010 et des ministres chefs de file.
Ces documents seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication.
Outre-mer (ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales) [PDF - 2Mo]
Sécurité civile (ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales) [PDF - 2Mo]
Sécurité routière (ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables) [PDF - 390Ko]
Ville (ministre du Logement et de la ville) [PDF - 2Mo]
